François Cattapan/TC Media Nathalie Normandeau avait évoqué l'arrêt Jordan pour faire annuler son procès.

Nouvelle façon de procéder afin d’accélérer les procédures judiciaires, la conférence de gestion en vue de fixer l’enquête préliminaire des sept coaccusés, à la suite d’un vaste coup de filet de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), aura débouchée sur… une autre date préparatoire. L’ex-vice première ministre, Nathalie Normandeau, l’ancien organisateur politique, Marc-Yvan Côté, et les autres devront donc patienter jusqu’à la fin septembre, avant de savoir quand débuteront les procédures.

D’entrée de jeu, le juge Jean-Louis Lemay a dû arbitrer un différend entre les parties au sujet de la divulgation de la preuve. Il en a profité pour rappeler les enseignements de l’arrêt Jordan qui, depuis juillet dernier, cherche à simplifier les procédures de manière à raccourcir les délais, afin d’assurer la confiance dans l’administration de la justice.

Après que les parties aient manifesté leur intention de collaborer en vue de mener l’affaire rondement, le magistrat a craint que la belle harmonie manifestée ne s’effrite. C’est que les avocats de la Défense, Me Maxime Roy et Me Jacques Larochelle, représentant respectivement Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, ont déploré que des éléments restaient à préciser pour déterminer la durée de l’enquête préliminaire.

Estimée à 6 semaines, cette étape pourrait être ramenée à 3 ou 4 semaines conviennent les parties. Toutefois, pour ce faire, la Défense des sept coaccusés demande à ce que certaines accusations «trop larges et s’étendant sur une trop longue période» soient précisées. Mais, surtout, elle considère impossible de s’avancer si une liste des pièces retenues dans la volumineuse preuve ne lui est pas précisée.

Demande à laquelle le procureur de la Couronne, Me Claude Dussault, a rétorqué que la preuve avait déjà été divulguée. Pour ce qui est de la liste des pièces utilisées, il assure qu’elle «sera déposée en temps opportun et suffisamment longtemps avant l’enquête préliminaire».

«Il faut du temps pour bien préparer notre défense. Je manquerais à ma responsabilité si je consentais au dépôt de pièces à l’aveugle. Il est impossible de croire qu’il n’y aurait pas d’impacts sur les procédures, ne serait-ce que sur le nombre de témoins à faire entendre», a insisté Me Larochelle. «La quantité de pièces perquisitionnées au cours de sept ans d’enquête rend difficile de déterminer la durée de l’enquête préliminaire, si on ne connaît pas à l’avance les pièces présentées par le Poursuite», ajoute Me Roy.

Bonne entente fragile

La bonne entente confirmée par les parties a semblé fragile à certains moments. Visiblement, si les procureurs de la Couronne et de la Défense se sont parlé longuement avant la conférence préparatoire, ils ne se sont pas compris sur toute la ligne. Si bien que le juge Lemay a senti le besoin de rappeler aux intervenants la nécessité de collaborer avant les rencontres de gestion devant lui.

Il a fixé au 28 septembre prochain le retour à l’étape de la conférence de gestion, en vue de fixer l’enquête préliminaire. Le magistrat a refusé sur le champ deux demandes de la Défense pour dispenser de leur présence les accusés. De son côté, la Couronne a consenti à déposer une liste préliminaire des pièces retenues dans la preuve.

Rappelons qu’outre Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, les autres accusés arrêtés le 17 mars dernier sont l’ex-directeur du cabinet de la ministre libérale, Bruno Lortie, deux anciens dirigeants de la firme de génie-conseil Roche, Mario Martel et France Michaud, ainsi que l’ancien maire de Gaspé, François Roussy, et l’ancien responsable du bureau de circonscription de Pauline Marois dans Charlevoix, Ernest Murray. Ils sont soupçonnés par l’UPAC d’avoir participé des stratagèmes criminels liés à des activités frauduleuses de financement politique et l’obtention indue de subventions.

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