Des congés payés pour violence conjugale ?

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau envisage sérieusement d’offrir aux employés des entreprises sous réglementation fédérale la possibilité de demander un congé s’ils sont victimes de violence conjugale.

Le gouvernement du Manitoba a présenté plus tôt cette année un projet de loi qui permettrait aux employés d’entreprises sous réglementation provinciale de demander un tel congé — qui pourrait même atteindre cinq jours payés — afin d’obtenir des soins de santé, de trouver un nouveau logement, de témoigner au tribunal ou d’obtenir des services qui sont difficilement accessibles le soir et les week-ends. L’Ontario étudie aussi un projet de loi semblable.

Mary Daoust, qui oeuvre à Ottawa dans un refuge pour femmes et enfants autochtones victimes de violence conjugale, explique que les victimes acceptent souvent leurs terribles conditions parce qu’elles ne peuvent se permettre en plus de perdre leur emploi pour cause d’absentéisme.

Cette démarche du gouvernement manitobain est soulignée dans une note interne préparée par les fonctionnaires fédéraux pour la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk.

La note, obtenue en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, rappelle que ces modifications aux codes du travail du Manitoba ou de l’Ontario ne s’appliqueraient pas aux employeurs sous réglementation fédérale — comme les banques ou les entreprises de transports et de télécommunications.

Environ 12 000 entreprises et 820 000 de leurs employés, soit environ six pour cent de la main-d’oeuvre du pays, sont régis par le Code canadien du travail.

Dans sa lettre de mandat, le premier ministre Justin Trudeau avait demandé à la ministre Mihychuk de «modifier le Code canadien du travail afin de permettre aux travailleurs de demander formellement à leur employeur des conditions de travail souples, et tenir des consultations auprès des provinces et des territoires relativement à la mise en oeuvre de changements du même ordre dans les secteurs soumis à une réglementation provinciale».

Un porte-parole de la ministre Mihychuk a confirmé que des hauts fonctionnaires fédéraux avaient communiqué avec le gouvernement manitobain pour en savoir plus long sur l’initiative provinciale. Le ministère fédéral avait aussi évoqué cette idée au printemps dernier dans son document préparatoire en vue des consultations publiques sur l’assouplissement des conditions de travail. Le rapport final sur ces consultations doit être publié le mois prochain.