SharQc: la Cour réduit de 6 à 8 ans les peines

MONTRÉAL — Les 35 membres des Hells Angels épinglés lors de l’opération SharQc en 2009 et qui avaient reconnu leur culpabilité à des accusations réduites de complot pour meurtre ont obtenu d’importantes réductions de peine, mercredi.

La Cour d’appel a en effet retranché entre six et huit ans à leurs peines, selon le cas.

L’affaire émane d’une décision, le 9 octobre dernier, du juge James Brunton, de la Cour supérieure, qui avait ordonné un arrêt des procédures dans le dossier de cinq autres accusés parce que la Couronne avait omis de communiquer certains éléments de preuve qu’elle avait en sa possession, ce qui avait du même coup entraîné la remise en liberté des cinq individus.

Les 35 qui avaient évité un procès en plaidant coupable avaient dès lors entrepris des démarches pour retirer leur plaidoyer et demander un arrêt des procédures ou, à défaut de quoi, un nouveau procès.

Des discussions ont toutefois permis d’en arriver à une entente, que les trois juges de la Cour d’appel ont accueillie favorablement.

«La décision de la Cour d’appel survient à la suite d’une facilitation pénale qui avait eu lieu et d’une suggestion commune qui a été proposée par les parties le 22 août dernier», a expliqué à La Presse canadienne le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Jean-Pascal Boucher.

«Ce changement dans la demande est tout à fait approprié. En effet, l’arrêt des procédures est un remède draconien, qui ne peut être accordé que dans les cas les plus manifestes, là où aucune autre mesure n’est concevable», écrit le juge Yves-Marie Morissette, qui signe la décision.

Le tribunal juge toutefois sévèrement les agissements de la Couronne, qui a retenu un élément de preuve qui aurait pu avoir une influence importante en faveur des accusés.

«L’abus reproché à l’État est grave. Le préjudice qu’il cause aux requérants est réel et substantiel», note le tribunal, qui dit ne pouvoir se contenter de l’admission de la Couronne.

«L’intimée reconnaît l’abus (…) cela dit, s’il restaure l’honneur de la poursuite et de l’État, cet acte de contrition ne résout pas la question du remède auquel les requérants peuvent maintenant prétendre», ajoute le juge.

Les 35 accusés avaient été condamnés à des peines allant de 12 à 25 ans de pénitencier, mais en comptabilisant leur détention préventive, les peines nettes se situaient entre un peu moins de trois ans et 20 ans.

Le tribunal a ainsi réduit de huit ans la peine de trois accusés, cinq accusés ont vu leur sentence diminuée de sept ans, alors que les 27 autres purgeront six ans de moins que prévu.

Dans le cas de huit des accusés, leur peine tombe à un jour puisque leur peine nette était de moins de six ans.

Le juge Morissette estime que cette mesure «est conforme à l’ordre public et à l’intérêt de la justice», parce qu’elle n’efface pas les gestes des accusés: «les plaidoyers et la reconnaissance de culpabilité qu’ils impliquent restent et ne sont pas effacés des registres».

Il ajoute en contrepartie que décision «permet aussi d’exprimer de manière concrète la réprobation nécessaire à l’endroit du comportement abusif de la poursuite, comportement dont le système de justice ne saurait, en l’espèce, accepter qu’il ne comporte aucune sanction».

Tout en reconnaissant la gravité de la faute qu’il a commise, le DPCP abonde dans le même sens que le tribunal quant à l’intérêt de la justice. «Pour la poursuite, nous sommes satisfaits que les 35 condamnations soient maintenues», conclut Me Boucher.