Taxis vs Uber: la requête est déposée au tribunal

MONTRÉAL — Le front commun de l’industrie du taxi a déposé, jeudi après-midi, sa requête en injonction pour contrer Uber et son projet pilote rendu public la semaine dernière par Québec.

Dès vendredi, une injonction provisoire sera demandée contre le ministère des Transports et Uber Canada, a prévenu l’avocat au dossier, Me Marc-Antoine Cloutier, qui a rencontré la presse en compagnie de représentants des chauffeurs de taxi, dès sa sortie du palais de justice de Montréal.

Me Cloutier entend soutenir que pour régulariser la situation d’Uber au Québec, il faudrait que la société obtienne un permis d’intermédiaire de taxi — qui permet de relayer des appels —, de propriétaire de véhicules ou d’un tiers qui fait affaires avec l’un ou l’autre — ce qui ne peut être le cas, selon lui.

«Uber n’a pas de permis d’intermédiaire, en ce moment. Donc nous, ce qu’on va alléguer devant le tribunal, c’est que le ministre n’a pas le pouvoir — aussi discrétionnaire que cela peut être — de faire une entente avec Uber en ce moment. Uber doit d’abord obtenir son permis d’intermédiaire. Le problème, c’est que pour obtenir un statut d’intermédiaire, il faut démontrer qu’on a des ententes contractuelles avec des propriétaires de permis de taxi», a expliqué l’avocat.

Il assure que son dossier est solidement établi au plan légal. «Uber va avoir énormément de difficultés — voire c’est pratiquement impossible pour eux — d’obtenir le statut d’intermédiaire. Et dans ce contexte-là, ce qu’on allègue, tout simplement, c’est que le gouvernement ne peut pas faire de projet pilote en vertu de la loi actuelle avec Uber. Il n’a pas cette discrétion-là», a poursuivi Me Cloutier.

De son côté, Benoit Jugand, porte-parole du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos), a prévenu qu’il ne s’agissait là que d’une première étape, celle de la voie juridique. Il a promis que les chauffeurs de taxi poursuivraient la bataille jusqu’au bout.

«Cette action-là démontre la détermination de l’ensemble de l’industrie du taxi. On a un message pour le gouvernement libéral: regardez-nous; on est là; on va rester longtemps. On va se battre jusqu’à la fin. Vous avez conclu une entente illégale; on va utiliser, nous, les tribunaux, pour faire casser tout ça», a tonné M. Jugand.

Plusieurs chauffeurs de taxi sont venus épauler leurs représentants, scandant des slogans traitant Uber et le gouvernement Couillard de voleurs.

Pour obtenir une injonction provisoire comme il compte le faire, le front commun de l’industrie du taxi devra démontrer l’urgence d’obtenir son ordonnance de la part du tribunal — une ordonnance qui vise à suspendre la mise en application de l’entente. Le dossier devra ensuite être entendu sur le fond.