MONTRÉAL — La protectrice du citoyen recommande une prise en charge plus efficace et mieux adaptée aux besoins des victimes d’actes criminels.

Dans son rapport, la protectrice Raymonde Saint-Germain souligne de nombreux problèmes liés au régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), notamment les longs délais, les lacunes dans l’information aux victimes et les difficultés d’accès au régime, aux services et aux indemnités.

La protectrice souligne que le cheminement des demandes d’indemnisation comporte plusieurs étapes, et que de longs délais au fil de la séquence viennent reporter de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, la réponse aux victimes, qui doivent ainsi attendre longuement une indemnité en remplacement d’un revenu ou une thérapie, par exemple.

Par ailleurs, elle juge que l’information permettant aux victimes de comprendre les mécanismes d’aide et les conditions pour y avoir droit est incomplète. De même, dans le cas d’un refus d’indemnisation, l’écrit fourni à la victime «est souvent laconique et n’expose pas suffisamment les motifs justifiant cette conclusion».

Enfin, Mme Saint-Germain soutient que la direction de l’IVAC «retient une interprétation restrictive de la Loi d’indemnisation des victimes d’actes criminels, en fait une application rigide ou encore impose des conditions qui ne sont pas prévues». Par exemple, il arrive que les victimes doivent, en plus de prouver que l’acte s’est bel et bien produit, démontrer les circonstances précises du crime, y compris son mobile, ce qui «va bien au-delà de l’exigence prévue à la Loi».

Tout en étant favorable à une actualisation de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, Mme Saint-Germain estime que des correctifs peuvent être apportés dans le cadre juridique actuel.

Elle formule donc 33 recommandations, visant notamment à réduire les délais aux différentes étapes de traitement des demandes; à assurer l’accès au régime et aux services et indemnités en donnant plein effet aux lois applicables; à améliorer la qualité et la clarté de l’information pour appuyer davantage les victimes dans leurs démarches; et à communiquer systématiquement de façon verbale avec chacune des victimes pour évaluer leurs besoins.

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