MONTRÉAL — Le Québec est souvent considéré par les autres provinces comme un modèle en ce qui a trait à la réglementation du partage de logements, mais quelques mois après l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation, certains se demandent si celle-ci a réellement un impact.

La province a modifié en avril sa loi sur les établissements d’hébergement touristique, dans l’espoir de mieux encadrer le marché des gens qui louent leur logement par l’entremise de services comme Airbnb, ainsi que les hôtels et les gîtes touristiques.

En vertu de la réglementation, quiconque offre de louer un logement à des touristes pour une période de 31 jours ou moins «sur une base régulière» doit obtenir un permis de 250 $, être protégé par une assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions $ et facturer une taxe sur l’hébergement.

Jusqu’à maintenant, moins de 500 permis ont été délivrés à travers la province, dont seulement 41 à Montréal, selon le ministère québécois du Tourisme.

Cela ne représente qu’une fraction des quelque 10 000 logements inscrits sur des sites comme ceux d’Airbnb, HomeAway ou Kijiji.

Selon un porte-parole du ministère, Guy Simard, une augmentation du nombre d’inspecteurs — qui devrait passer de deux à 23 — et la distribution d’amendes oscillant entre 2500 $ et 50 000 $ «aideront certainement à dissuader les activités illégales d’hébergement de touristes».

«Nous n’effectuons ces modifications que depuis cinq mois (et) il faudra encore du temps pour tout mettre en place», a-t-il expliqué, ajoutant qu’une campagne a été lancée cet été pour informer le public de l’existence de la législation.

«Le temps nous dira si les résultats sont satisfaisants», a-t-il ajouté.

Les inspecteurs ont traité 257 dossiers depuis avril, dont 200 qui émanaient de plaintes. Environ la moitié de ces dossiers se sont avérés conformes aux règles, tandis que le reste fait toujours l’objet d’une évaluation. Deux dossiers ont été transférés en vue d’une poursuite judiciaire.

Selon une conseillère municipale de l’arrondissement montréalais du Plateau-Mont-Royal — où plusieurs résidants ont déposé des plaintes au sujet de logements utilisés comme gîtes d’hébergement illégaux — la législation provinciale n’a aucun effet.

«C’est si facile de contourner les règles et de poursuivre l’activité illégale», a observé Marianne Giguère.

Richard Geoffrion, un résidant du Plateau, a raconté avoir vu des invités dans les logements de ses voisins — des logements qu’il croit loués illégalement à des touristes — faire la fête jusqu’à tard dans la nuit et adopter des comportements tels qu’ils ont attiré l’attention de policiers.

«Nous espérons avoir une vie résidentielle normale», a-t-il fait valoir.

Selon Alex Dagg, la responsable canadienne des politiques d’Airbnb, les comportements douteux d’invités attirent l’attention du public, mais ils sont largement minoritaires.

«Dans n’importe quelle situation, il va y avoir de mauvaises personnes, a-t-elle noté. Mais la vaste majorité des gens, tant les invités que les hôtes de notre plateforme, agissent de façon très responsable.»

Selon l’Association Hôtellerie Québec et le syndicat représentant les travailleurs du secteur de l’hôtellerie, mieux vaut avoir cette loi provinciale que rien, mais celle-ci n’est pas assez forte.

«La loi manque de mordant à cause de la façon dont elle a été écrite», a indiqué le vice-président de l’association, Patryck Thévenard.

Selon lui, le système juridique est trop lent, ce qui permet aux personnes de poursuivre leurs activités pendant des années avant qu’un jugement soit émis. Il aimerait que le fardeau de la preuve soit transféré sur les exploitants soupçonnés d’activités illégales, afin qu’ils aient à démontrer qu’ils respectent les règles. M. Thévenard croit en outre que les municipalités devraient développer des règles communes à travers la province.

Mme Dagg et Airbnb disent accueillir favorablement les efforts de réglementation pour l’industrie du partage de logements, mais ils veulent travailler avec les municipalités — incluant Vancouver et Toronto, qui envisagent de nouvelles règles — pour développer des lois «sensibles» qui s’attaquent à des problèmes spécifiques dans les communautés.

Dans certaines villes, il pourrait falloir faire une différence entre les hôtes occasionnels et les exploitants de type commercial — qui achètent des propriétés pour les louer — a estimé Mme Dagg.

Depuis son lancement en 2008, Airbnb a été utilisé par plus de 100 millions d’invités à travers le monde, notamment au Canada.

Dans un rapport sur le marché ontarien dévoilé la semaine dernière, Airbnb a indiqué que la «vaste majorité» de ses hôtes ontariens partageaient leur résidence principale, ce qui leur permettait de gagner environ 3900 $ par année.

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