Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les habitations qui ont été le théâtre d’une mort violente ne sont pas plus difficiles à vendre que n’importe quelle autre maison.

Dans les dernières années, le cas de Sonia Blanchette a marqué les esprits. L’immeuble de la rue Turcotte à Drummondville a toutefois été rapidement vendu par un courtier immobilier contacté par TC Media qui a préféré garder l’anonymat : il est aujourd’hui habité, et ce, même en regard du drame qui s’y est déroulé. Même chose concernant une maison de la rue Edison, où un double meurtre a défrayé les manchettes au printemps 2012: elle n’a été à vendre que peu de temps, et est présentement habitée.

Les appartements de la rue Dionne et de la 105e avenue, toujours au Centre-du-Québec, qui ont tous les deux vus un de leurs occupants mourir violemment sous les coups de couteaux, ne sont pas disponibles sur le marché non plus d’après ce que TC Media a pu observer.

Il n’est effectivement pas plus difficile de vendre une habitation qui a été le théâtre d’une mort violente, d’après le courtier immobilier. «Il va juste y avoir beaucoup moins de gens qui vont vouloir visiter. Il y a peut-être y avoir un moins grand bassin de population, mais ça se vend tout de même rapidement.»

Cependant, est-ce qu’une loi obligeant les vendeurs à divulguer ce genre d’information existe? «Cela se doit d’être dit, c’est obligatoire. Si on ne le dit pas, cela peut être considéré comme un vice caché», explique d’emblée le courtier immobilier. Avant chacune des visites, le client est informé des événements tragiques qui ont pu y être perpétrés.

Depuis 2013, les gens doivent effectivement déclarer sur le formulaire de déclaration du vendeur tous les problèmes connus qui pourraient contribuer à baisser la valeur de la propriété, ce qui inclut les morts violentes. La loi fait toutefois une distinction entre les décès violents et ceux qui sont naturels: ni le courtier, ni le vendeur n’est obligé de déclarer que des personnes ont trépassé de vieillesse ou d’une maladie dans la propriété en vente.

Même si le vendeur ne fait pas affaire avec un courtier immobilier, le formulaire de déclaration et l’obligation d’avertir les acheteurs potentiels existe quand même. Gare à celui qui omet de le mentionner: en 2012, un vendeur a dû rembourser près de 38 000$ en dommages moraux à un couple de Québec pour ne pas les avoir avertis qu’un double suicide s’y était produit deux ans auparavant. Ce sont les voisins qui avaient averti les nouveaux propriétaires.

Une législation différente pour les locations

Dans le cas d’un appartement ou d’une maison louée, il n’y a toutefois aucune obligation qui contraint les propriétaires à avertir les locataires d’un drame. «Il y a des critères à respecter, mais ce sont les mêmes que pour n’importe quel logement. Si le locateur fournit un logement de qualité et que le locataire peut y vivre en toute tranquillité, aucune obligation en ce sens n’existe», précise le président de l’Association des propriétaires du Québec (APQ), Martin Messier.

C’est donc de la responsabilité des locataires de poser la question à la personne qui loue un logement s’il éprouve des réserves en ce sens. Aucune résiliation de bail n’est acceptée pour ce motif.

La différence entre les propriétés qu’on loue et celles qu’on achète réside dans l’impact à long terme, d’après le président. «Un locataire qui n’est pas confortable avec l’idée pourra simplement ne pas renouveler son bail, alors que l’achat d’une habitation est beaucoup plus important et a un caractère plus définitif.»

Toutefois, l’intérêt envers ce genre de fait est modéré. Le président de l’APQ raconte avec un petit rire que les journalistes sont les seules personnes à lui avoir déjà posé des questions à ce sujet depuis le début de sa carrière d’avocat en droit immobilier, en 1992.

Le directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, Hans Brouillette, abonde également en ce sens. «Les questions que les gens posent concernent surtout le chauffage et le voisinage. On se préoccupe beaucoup plus de savoir à qui on va avoir à faire plutôt que ceux à qui on n’aura plus affaire, illustre-t-il. Dans les cas de morts violentes, ce serait étonnant que les voisins ne soient pas au courant et je vois mal le propriétaire mentir à ses locataires là-dessus.»

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