Darryl Dyck Darryl Dyck / La Presse Canadienne

VANCOUVER — Les Autochtones de Colombie-Britannique sont toujours fermement opposés au projet d’oléoducs Northern Gateway, d’Enbridge, même si Ottawa et l’entreprise ont indiqué mardi qu’ils renonçaient à contester une décision de la Cour d’appel fédérale et qu’ils favorisaient la consultation.

Dans une décision partagée, la Cour d’appel fédérale concluait en juin qu’Ottawa n’avait pas suffisamment consulté les Autochtones avant de donner son feu vert au projet d’oléoducs destinés à relier les sables bitumineux de l’Alberta à la côte nord de la Colombie-Britannique, pour exportation de pétrole brut vers l’étranger. La Cour infirmait donc l’approbation donnée au projet par le gouvernement conservateur en 2014.

Northern Gateway et le gouvernement libéral ont annoncé coup sur coup, mardi, qu’ils ne contesteraient pas cette décision de la Cour d’appel fédérale.

Le président de Northern Gateway Pipeline, John Carruthers, a expliqué que la solution passait maintenant par la consultation et non par les tribunaux. Il croit qu’en vertu de la Constitution, le gouvernement a le devoir de consulter de façon significative les Premières Nations et les Métis, comme le concluait la Cour d’appel fédérale.

Un peu plus tard en point de presse au Parlement, le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, a indiqué qu’Ottawa ne ferait pas non plus appel de la décision, qui témoignait selon lui de l’incapacité du précédent gouvernement conservateur à consulter adéquatement les Autochtones. Le gouvernement étudie maintenant tous les scénarios possibles, a dit le ministre, notamment une nouvelle étape de consultations avec les Premières Nations.

Projet «moribond»

Mais pour Stewart Phillip, président de l’Union des chefs indiens de Colombie-Britannique, ces annonces n’y changeront rien: peu importe les consultations, Northern Gateway serait néfaste pour les Autochtones, et le projet est déjà quant à lui moribond.

Art Sterritt, un aîné de la Première Nation Gitga’at à Hartley Bay, soutient que les bénéfices financiers qu’a fait miroiter Northern Gateway sont «ridicules».

«Ils offrent aux (communautés autochtones) de devenir partenaires dans l’oléoduc: tout le monde peut acheter des actions de compagnies!», a-t-il dit.

Par ailleurs, la plupart des 31 communautés à qui Northern Gateway a offert de devenir partenaires sont situées en Alberta, soutient M. Sterritt, et plusieurs comptent déjà des oléoducs sur leur territoire.

«En réalité, ceux qui ont le plus à perdre — ceux qui possèdent les ressources, les titres de propriété des territoires — disent à Northern Gateway d’aller se faire voir.»

M. Sterritt estime lui aussi que de nouvelles consultations n’y changeront rien. «Ils auraient beau discuter de midi à quatorze heures, il faut bien l’admettre: cette industrie menace tout ce que nous défendons sur la côte nord» de la Colombie-Britannique.

7,9 milliards $

Cela fait maintenant plus de 10 ans qu’Enbridge (TSX:ENB) élabore son projet d’oléoducs de 7,9 milliards $, qui prévoit la construction de plus de 1000 kilomètres de conduites entre le nord-est d’Edmonton et le port en eaux profondes de Kitimat, au fond d’un étroit fjord du nord-ouest de la province, près du Pacifique. Une conduite parallèle ramènerait en Alberta quelque 193 000 barils par jour de diluant, utilisé pour liquéfier davantage le bitume afin d’accélérer son transport par oléoducs.

La société Northern Gateway Pipeline avait présenté ses premiers dossiers d’information à l’Office national de l’énergie et à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à la fin de 2005.

Une commission d’examen conjoint (fédéral-provincial) au sein de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale avait recommandé au gouvernement l’approbation du projet en décembre 2013, et Ottawa a donné son feu vert en 2014. Huit communautés des Premières Nations, quatre groupes environnementaux et un syndicat ont alors contesté cette décision devant les tribunaux, et une cause commune a été soumise à la Cour d’appel fédérale en octobre 2015.

Dans un jugement partagé à deux contre un, la Cour d’appel a infirmé en juin la décision du gouvernement fédéral, estimant qu’il n’avait pas rempli ses obligations constitutionnelles. Ottawa a omis, selon la cour, de considérer des enjeux très importants pour les Premières Nations en ignorant plusieurs impacts du projet et en offrant peu de place aux réelles consultations.

Le juge dissident, Michael Ryer, a quant à lui conclu que les Premières Nations avaient été invitées à participer aux consultations et qu’Ottawa avait même offert du financement pour le faire. Le juge Ryer a aussi estimé que plusieurs des craintes formulées par les Premières Nations avaient été prises en compte dans les 209 conditions imposées au promoteur par la commission d’examen conjoint.

Lors d’une consultation populaire, en 2014, les citoyens de Kitimat avaient rejeté le projet. L’Union des municipalités de Colombie-Britannique l’avait déjà fait dès 2010.

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