Jacques Boissinot/La Presse Canadienne Jacques Daoust

Propriétaire d’un vignoble, le député démissionnaire de Verdun, Jacques Daoust, a contrevenu au code d’éthique des députés de l’Assemblée nationale lorsqu’il a assisté à des débats sur la vente de vins québécois dans les épiceries et les dépanneurs.

Dans un rapport déposé mardi, le commissaire à l’éthique et à la déontologie conclut que le ministre a contrevenu à un article du code qui stipule qu’un député qui «a un intérêt personnel ou financier» à propos d’une question discutée à l’Assemblée nationale est tenu «de se retirer de la séance sans exercer son droit de vote ni participer aux débats».

Or, le ministre était présent lors du dépôt du rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi sur les boissons alcooliques artisanales.

Lors de plusieurs votes sur la question, M. Daoust était pourtant sorti de la salle. Il a plaidé auprès du commissaire à l’éthique, Jacques Saint-Laurent, qu’il l’avait fait par précaution, mais que selon lui il n’avait pas à se retirer des discussions puisque son vignoble, Les vignes de Bacchantes, ne produit pas de vin et ne fait que vendre du raisin. Il reconnaît du même souffle qu’il souhaite éventuellement produire du vin.

Me Saint-Laurent a décidé de ne pas imposer de sanction à M. Daoust. «Le ministre a sincèrement cru qu’il agissait de façon conforme au code», juge-t-il.

Le rapport d’enquête a été signé par le commissaire 10 jours après que Jacques Daoust eut remis sa démission.

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