Pas d'exception pour des sikhs, tranche un juge

MONTRÉAL — Des chauffeurs de camion de religion sikhe devront enlever leur turban et le remplacer par un casque jaune, à la suite d’un jugement de la Cour supérieure du Québec qui tranche que dans ce cas-ci, la sécurité passe avant la religion.

Trois hommes sikhs voulaient être exemptés de porter le casque protecteur lorsqu’ils travaillaient dans les terminaux du port de Montréal exploités par trois entreprises, en invoquant la liberté de religion protégée par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés.

L’un des opérateurs de terminal maritime au port de Montréal, la Société Terminaux Montréal Gateway, avait mis en place une mesure d’accommodement, mais les camionneurs — qui n’étaient pas ses employés — l’ont jugée commercialement non viable. La procédure modifiée devenait plus complexe et rendait le chargement des marchandises plus long.

Se voyant refuser l’accès aux terminaux portuaires s’ils ne respectaient pas la règle du port du casque, les demandeurs se sont plaints d’être victimes de discrimination fondée sur la religion.

De plus, ils étaient d’avis que le risque ne justifiait pas pareille mesure. Ils soutenaient que les registres d’accidents avant l’entrée en vigueur de la mesure en 2005 ne démontraient aucun cas d’accident à la tête impliquant un camionneur.

Dans sa décision rendue mercredi, le juge André Prévost, de la Cour supérieure, a rejeté leur recours.

Bien qu’il reconnaisse que la politique obligeant le port du casque protecteur contrevient à leur liberté de religion et crée une discrimination, il estime qu’elle doit être maintenue puisqu’elle a été adoptée dans le but d’assurer la sécurité des personnes.

La politique est justifiée en regard du bien-être général et de la sécurité des citoyens du Québec vu les risques importants de blessures à la tête pour les camionneurs qui y circulent, poursuit le magistrat dans son jugement.

«Comment les défenderesses (les entreprises exploitant des terminaux portuaires) pourraient raisonnablement justifier le port du casque protecteur pour l’ensemble des travailleurs dans les terminaux et créer une exception pour les demandeurs? Les risques ne sont pas moindres parce que les demandeurs sont de religion sikhe et portent le turban», écrit le juge Prévost dans sa décision.

Les effets bénéfiques de la mesure surpassent les effets préjudiciables subis par les travailleurs, soit le port du casque protecteur «pendant les cinq à dix minutes où ils circulent à pied pendant leur présence au port lors d’un transport», a-t-il poursuivi.

Des précédents

Ce n’est pas la première fois que des sikhs demandent aux tribunaux de protéger leur religion. La Cour suprême a notamment eu à se pencher sur le droit des policiers sikhs de la Gendarmerie royale du Canada de porter leur turban et sur le droit d’un élève québécois de porter sur lui à l’école le kirpan, le couteau traditionnel de cette religion. Dans les deux cas, les sikhs avaient eu gain de cause.

Selon l’avocate de la Société Terminaux Montréal Gateway, Justine B. Laurier, le jugement revêt une grande importance pour les employeurs.

«Il y est affirmé que la santé et la sécurité priment sur le droit à la religion», a-t-elle indiqué en entrevue téléphonique.

Il confirme aussi la validité de la mesure qui imposait le port du casque, croit-elle.

Et puis, le jugement va vraisemblablement avoir une portée beaucoup plus large que le seul cas sur lequel s’était penché le juge. Me Laurier croit qu’il peut s’appliquer à d’autres industries, notamment aux nombreux chantiers de construction.

Ce jugement ne change toutefois pas l’état du droit existant en matière du devoir d’accommodement, ajoute-t-elle.

«Il s’agit d’un rappel intéressant à l’effet que l’obligation d’accommodement raisonnable est une obligation qui nécessite la collaboration de chacune des parties, à savoir qu’elles doivent toutes être proactives dans la recherche de solutions alternatives», a écrit Me Laurier dans un texte affiché mercredi sur le site de son cabinet d’avocat. Le juge avait noté que les travailleurs n’avaient apporté aucune piste de solution, se limitant à refuser le port du casque.

Les trois travailleurs disposent de 30 jours pour en appeler de cette décision du juge Prévost. L’avocat des sikhs, Julius Grey, a indiqué que ses clients n’avaient pas encore pris de décision à cet égard.