Le Commissaire au lobbyisme lance un cri du coeur

MONTRÉAL — Le Commissaire au lobbyisme du Québec tire la sonnette d’alarme: sa mission risque d’être «mise en péril» à cause des restrictions budgétaires.

Au cours d’une entrevue jeudi, à l’occasion de la publication de son rapport d’activité pour 2015-2016, le bureau du Commissaire au lobbyisme a souligné que le nombre de demandes émanant des lobbyistes, des citoyens et des titulaires de charges publiques n’avait cessé d’augmenter, ces dernières années, alors que ses effectifs sont demeurés les mêmes depuis 2009.

Par exemple, son bureau a reçu 1551 demandes de renseignements, soit une augmentation de 28 pour cent par rapport à l’année précédente.

Au cours de l’année 2015-2016, le nombre de lobbyistes inscrits au registre a crû de 31 pour cent par rapport à 2014-2015 pour atteindre 9330. La majorité d’entre eux, soit 6338, étaient des lobbyistes d’entreprises, puis des lobbyistes d’organisations et des lobbyistes-conseils.

Le commissaire est secondé par une équipe de 29 personnes qui s’occupent des tâches de vérification, d’enquête, de communications, de formation, de service à la clientèle, de service à la gestion et des affaires juridiques.

Si ce rythme continue, dans un contexte de restrictions budgétaires, c’est la mission même de l’institution qui sera mise en péril, a soutenu le commissaire, Me François Casgrain.

«Les ressources demeurent sensiblement les mêmes, de sorte que l’organisation en arrive à se positionner et à indiquer que finalement, est-ce que c’est possible d’avoir davantage de ressources pour répondre à la mission du Commissaire au lobbyisme, qui est bien sûr la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme», a résumé son porte-parole, Daniel Labonté.

«Si la tendance se maintient, effectivement, le commissaire indique bien» qu’il lui faut davantage de ressources pour mener à bien sa mission, qu’«on est à l’heure des décisions et on est à un point tournant pour lequel on attend une décision à cet égard», a poursuivi M. Labonté, porte-parole du Commissaire.

Le Commissaire affirme que déjà, à cause de ces contraintes budgétaires, il n’a pu réaliser autant d’activités de surveillance, l’année dernière, qu’il l’aurait souhaité.

De même, il a dû tenir moins d’activités de sensibilisation et d’information et a dû reporter certains projets.

On apprend aussi dans son rapport d’activité 2015-2016 que 1133 déclarations n’ont pas été déposées dans les délais prescrits, soit 27 pour cent du total. Ainsi, 807 déclarations tardives ont fait l’objet d’une intervention du Commissaire au lobbyisme.

Et du nombre de lobbyistes qui se sont inscrits au registre, 3508 se sont inscrits pour la première fois, soit une augmentation de 36 pour cent par rapport à l’année précédente.

Réaction

L’Association québécoise des lobbyistes a réagi avec scepticisme aux propos du bureau du Commissaire. Son président, Mathieu Santerre, estime que le ton est inutilement alarmiste.

«Si on prétend que la mission du Commissaire est en péril à cause des compressions budgétaires, on charrie un peu. Je dirais même que c’est exagéré», a-t-il opiné en entrevue.

Il l’invite même à laisser tomber certaines activités publiques et à se concentrer sur son mandat de surveillance et de contrôle des activités de lobbyisme. «Le Commissaire devrait peut-être s’interroger sur certaines activités qui ne sont pas nécessairement dans le cadre direct de son mandat», a-t-il commenté.