Une mère de famille de Saguenay était en cour, jeudi, pour obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif pour les fournitures scolaires qu’elle a dû payer chaque année pour ses enfants qui vont à l’école publique, comme des milliers d’autres parents québécois.

Parce qu’elle juge ces frais illégaux, Daisye Marcil veut intenter ce recours contre 68 commissions scolaires de la province.

Elle réclame, au nom des parents de 900 000 élèves, le remboursement des frais payés ainsi qu’une somme de 100 $ par membre du groupe de l’action collective à titre de dommages punitifs.

L’audition de cette demande avait lieu au palais de justice de Chicoutimi.

Les enfants de Mme Marcil étaient élèves à l’école Notre-Dame-du-Sourire, qui fait partie de la Commission scolaire De La Jonquière. Elle avait notamment dû payer, pour une année scolaire, une facture de 41 $ pour des sorties éducatives, ainsi qu’une grammaire, des frais de photocopie, une flûte à bec et un rapporteur d’angles. La liste varie grandement d’une école à l’autre et inclut dans certains cas des clés USB, des calculatrices et des balles de tennis.

Elle reproche aux commissions scolaires d’avoir permis aux écoles de facturer toutes ces fournitures aux parents, et de ne pas les avoir informés de la gratuité de l’école publique. Les frais sont réclamés depuis l’année scolaire 2008-2009 pour certaines commissions scolaires et un peu plus récemment en ce qui concerne les autres.

La mère de deux enfants estime que les commissions contreviennent à la Loi sur l’instruction publique, qui affirme que l’école doit être gratuite aux niveaux primaire et secondaire.

Cette loi précise que les élèves ont droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études, mais que cette gratuité ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe. Les crayons, papiers et autres objets de même nature ne sont pas considérés comme du matériel didactique.

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