Moins d'infractions sur les chantiers routiers

MONTRÉAL — La Commission de la construction a constaté moins d’infractions sur les chantiers de voirie et de génie civil qu’elle a visités cet été au Québec.

Au cours des mois de juillet et août, la CCQ avait décidé d’accroître de 50 pour cent le nombre de chantiers de construction de ce type qu’elle visite, après avoir constaté un nombre important d’infractions l’été précédent.

Or, les chiffres qu’elle dévoile maintenant démontrent que le taux de visites de chantier où une infraction a été constatée est passé, entre les deux étés, de 15 pour cent à 10 pour cent.

«C’est une bonne nouvelle; c’est très significatif pour nous», a commenté au cours d’une entrevue avec La Presse canadienne, mardi, Jean-François Pelletier, directeur principal aux opérations à la Commission de la construction.

Les inspecteurs ont identifié 201 cas de non-conformité, dont 121 étaient liés à la non-détention d’un certificat de compétence par les travailleurs et 37 étaient liés à la détention d’un certificat de compétence, mais pas dans le métier approprié.

Suivaient ensuite des entreprises qui n’étaient pas enregistrées auprès de la Commission de la construction, puis des entreprises qui ne détenaient pas de licence de la Régie du bâtiment.

Un tel nombre d’infractions peut paraître surprenant, puisque qui dit chantier de construction en voirie ou génie civil dit généralement chantier public.

M. Pelletier apporte toutefois une nuance: la CCQ n’a trouvé aucun cas où c’est directement le donneur d’ouvrage public — par exemple le ministère des Transports — qui aurait commis l’infraction.

«C’est très difficile pour un donneur d’ouvrage public de s’assurer de la totalité de la conformité, à cause de la chaîne de sous-traitance. Eux, souvent, donnent le contrat à une entreprise qui est conforme, qui a sa licence, qui est enregistrée à la CCQ. Et, par la suite, s’ensuit une chaîne de sous-traitance qui est donnée, pour une partie du contrat, à une autre entreprise qui, elle, à son tour, peut la sous-traiter. Les situations qu’on rencontre de non-conformité sont souvent placées à quelque part dans la chaîne de sous-traitance», explique M. Pelletier.

Au total, les inspecteurs ont effectué 947 visites de 597 chantiers de voirie et de génie civil.

Enthousiasmée par les résultats, la CCQ compte bien reprendre la même stratégie pour d’autres secteurs de l’industrie de la construction «dans une optique de sensibilisation», précise M. Pelletier.

«On ne le fait pas en cachette», prend-il soin d’ajouter. Dans le cadre de sa campagne, en effet, la CCQ a rencontré 4736 travailleurs et acteurs de l’industrie. Elle a aussi rencontré ses «partenaires» comme la Ville de Montréal, la Ville de Québec et le ministère des Transports.