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Pitbulls: la SPCA poursuit la Ville de Montréal

Photo: Chantal Levesque

MONTRÉAL — La SPCA de Montréal a déposé une poursuite contre la Ville de Montréal, mercredi, pour faire suspendre puis annuler certains articles qui ciblent les «chiens de type pitbull» dans le règlement municipal sur l’encadrement des chiens dangereux, adopté mardi.

La demande sera présentée devant la Cour supérieure, jeudi matin.

Selon l’organisme de défense des animaux, la nouvelle réglementation est discriminatoire, puisqu’elle crée «des obligations additionnelles et punitives» pour les propriétaires de chiens de type pitbull.

La SPCA conteste également la dénomination de «chiens de type pitbull», arguant que cette définition est «vague et imprécise» et qu’elle ne permet pas de savoir «quels chiens tombent dans cette catégorie».

Elle ajoute qu’il n’existe «aucune preuve crédible» voulant que ces chiens soient dangereux.

L’organisme avance également que le règlement va à l’encontre de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, adoptée en décembre dernier.

Le nouveau règlement sur l’encadrement des chiens dangereux a été adopté par le conseil municipal à 37 voix contre 23, après un débat houleux.

Dès le 3 octobre, il sera interdit d’acquérir un pitbull sur le territoire de la Ville de Montréal.

Les Montréalais qui possèdent déjà un pitbull devront être âgés d’au moins 18 ans, présenter un casier criminel sans antécédent violent et demander un permis spécial de garde d’ici le 31 décembre 2016, faute de quoi ils devront se départir de leur chien à partir du 1er janvier 2017.

Les chiens devront aussi être stérilisés, vaccinés contre la rage, avoir une micropuce et porter une muselière en tout temps dans les espaces publics.

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