Aide sociale: le projet de loi adopté en novembre

QUÉBEC — Les prestataires d’aide sociale devront composer avec un nouveau cadre législatif plus contraignant à compter du mois de novembre.

Le gouvernement Couillard a négocié avec les partis d’opposition le calendrier d’adoption du projet de loi 70, une des principales pièces législatives au menu de l’automne, s’évitant ainsi l’odieux d’imposer un bâillon à court terme.

Le projet de loi controversé, qui prévoit d’importantes pénalités financières imposées aux premiers demandeurs d’aide sociale qui ne s’y soumettront pas, sera donc adopté au plus tard le 24 novembre.

L’étape de l’étude détaillée article par article du projet de loi, qui était complètement bloquée depuis des semaines, devra prendre fin avant le 4 novembre.

L’annonce a été faite mercredi, en fin de journée, par le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, après des heures de négociation avec les partis d’opposition, qui ont accepté ce compromis dans l’espoir de soutirer quelques amendements au gouvernement avant la tombée du couperet.

Il y a quelques semaines, le premier ministre Philippe Couillard avait brandi la menace d’un bâillon pour aller de l’avant avec sa réforme législative, dénoncée par tous les groupes de défense des assistés sociaux et des démunis.

Les nouveaux demandeurs jugés aptes au travail, mais qui refusent de chercher un emploi et de s’inscrire au programme Objectif Emploi, subiront de lourdes pertes financières. Le chèque mensuel de base de ces prestataires de l’aide sociale pourrait ainsi passer de 623 $ à 399 $.

Les partis d’opposition ont dit s’être résignés à faire en sorte que le projet de loi soit «le moins pire possible», a déclaré le porte-parole péquiste Dave Turcotte, en point de presse, en fin de journée.

De toute façon, le gouvernement, qui est majoritaire, «l’aurait imposé par la force», a-t-il ajouté, déplorant que la loi s’attaquera selon lui aux plus démunis et aux gens les plus vulnérables de la société avec ses sanctions.

Le PQ et Québec solidaire vont donc tenter, au cours des prochaines semaines, de grappiller le moindre gain, en vue d’«amoindrir la portée du projet de loi» sur les assistés sociaux, a commenté de son côté la députée de Gouin, Françoise David, de Québec solidaire.

Ces dernières semaines, les parlementaires ont passé 60 heures à étudier un seul article du projet de loi, attisant l’impatience des libéraux pressés d’en finir.

L’opposition a réussi à arracher au gouvernement d’accepter de procéder en commission parlementaire à une analyse, dans deux ans, de l’impact de la future loi, «un gain vraiment intéressant» selon Mme David.

La semaine dernière, un collectif regroupant une vingtaine d’organismes était venu dire au ministre responsable, François Blais, que des assistés sociaux pourraient se retrouver à la rue, dans une situation de précarité extrême, si le gouvernement Couillard allait de l’avant avec son projet de loi 70 dans sa forme actuelle.

Chaque année, quelque 17 000 Québécois sans contrainte à l’emploi présentent une demande d’aide sociale, dans la majorité des cas des gens âgés de moins de 29 ans, et plusieurs milliers d’entre eux sont issus d’une famille vivant de l’aide sociale.

Avec sa loi, Québec compte épargner jusqu’à 50 millions $ par an.