Ottawa est prêt à resserrer les règles afin que les grandes entreprises sous réglementation fédérale puissent plus difficilement procéder à des licenciements massifs sans avertissement.

Les exigences pour les entreprises se préparant à effectuer un licenciement collectif ont été discrètement révisées, des hauts fonctionnaires et la ministre du Travail, MaryAnn Mihychuk, craignant que les règles conçues pour les circonstances exceptionnelles ne soient utilisées trop souvent.

La version finale des règles n’a pas encore été produite, mais leur objectif est de s’assurer que les employeurs prendront les mesures nécessaires pour aider les employés touchés par les licenciements à trouver un autre emploi et à recevoir les indemnités de départ auxquelles ils ont droit.

Les règlements fédéraux sur le travail stipulent que les entreprises doivent aviser le gouvernement fédéral 16 semaines avant de licencier 50 travailleurs ou plus sur une période de quatre semaines. Pendant ce temps, les employeurs doivent également mettre sur pied un comité employés-employeur pour aider, dans la mesure du possible, les travailleurs touchés à trouver un nouvel emploi.

Les entreprises peuvent demander à se soustraire au règlement dans des circonstances exceptionnelles, et jusqu’à maintenant, n’avaient qu’à offrir des raisons génériques pour appuyer leur requête.

Lorsque les autorités fédérales ont examiné les dizaines de requêtes à cet effet reçues au cours des dernières années, elles ont remarqué une tendance permettant de croire que ces demandes d’exemption étaient faites beaucoup trop souvent, surtout dans les secteurs bancaire et des télécommunications.

Les exemptions pourraient bientôt être refusées si une entreprise en a déjà reçu une dans les six mois précédents, et les sociétés devront donner des renseignements beaucoup plus détaillés sur le nombre et le type de travailleurs touchés. Elles devront également fournir les raisons économiques et financières expliquant le licenciement.

Le gouvernement espère que ces nouvelles règles permettront aux travailleurs d’anticiper davantage à quel moment les licenciements surviendront.

Les détails des nouvelles règles sont contenus dans des documents fournis au plus haut fonctionnaire de la division du travail d’Emploi et Développement social Canada, obtenus par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Cette semaine, le Nouveau Parti démocratique a fait pression sur le gouvernement libéral afin qu’il interdise l’utilisation de briseurs de grève pendant les conflits de travail dans les entreprises sous réglementation fédérale, comme les banques, les sociétés ferroviaires et les entreprises de télécommunications.

Un projet de loi d’initiative parlementaire visant à interdire l’utilisation de ces travailleurs a été rejeté en deuxième lecture, mercredi soir, par un vote de 217 contre 47.

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