Le CSARS se dit en gros satisfait du SCRS

OTTAWA — Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a passé au crible une grande quantité de données dans l’espoir de trouver des informations valables avant qu’un organisme fédéral ne déplore l’absence de lignes directrices au sujet de leur collecte, indique un nouveau rapport.

Le SCRS avait accepté de ne plus acquérir ces données avant la mise en place d’un cadre régissant ce type de recherche.

Dans son rapport annuel déposé au Parlement, jeudi, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) écrit que l’agence avait utilisé ces fichiers afin de pouvoir identifier des personnes d’intérêt jusque-là inconnues en raccordant divers renseignements pouvant révéler «un comportement menaçant».

Le comité juge dans l’ensemble que le SCRS a agi conformément à la loi dans le cadre de son mandat d’enquête sur les menaces envers la sécurité du Canada. Toutefois, il dit avoir relevé quelques points susceptibles d’être améliorés. Le CSARS souhaite que le SCRS soit plus imputable lorsqu’il analyse les données, piste les Canadiens partis combattre en Irak et en Syrie, échange des renseignements avec d’autres services étrangers et utilise ses nouveaux pouvoirs pour tenter de mettre à jour des complots terroristes.

Selon le SCRS, consulter uniquement des sources publiquement disponibles équivaut à regarder dans un annuaire de téléphone. En conséquence, il ne croit pas que l’article 12 de la Loi sur le Service canadien de renseignement de sécurité voulant qu’il recueille des informations au moyen d’enquêtes ou autrement, «dans la mesure strictement nécessaire», puisse s’appliquer.

Mais après avoir étudié la liste complète des banques de données, le comité ne partage pas l’opinion du SCRS voulant que celles-ci étaient publiquement disponibles et, en conséquence, conformes à la Loi.

La SCRS a finalement mis en oeuvre des lignes directrices pour l’acquisition de ces données en vrac et accepté de se limiter aux restrictions imposées par la Loi.

Selon le président du CSARS, Pierre Blais, la collecte «pièce par pièce» de données permettait plus facilement de respecter les limites imposées par l’expression «strictement nécessaire» contenue dans la Loi. La création des données numériques contenant des centaines de milliers de renseignements complique la tâche du SCRS dans ce domaine, a-t-il reconnu.

Le comité a également découvert que le SCRS n’avait pas prévenu le ministre de la Sécurité publique d’un pépin majeur survenu lors d’une enquête sur des djihadistes comme il aurait dû le faire. Un porte-parole du ministre Ralph Goodale a confirmé que le celui-ci avait finalement été mis au courant de l’épisode.