Sean Kilpatrick Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne

OTTAWA — Le nouveau Sénat plus indépendant, en quête d’identité, estime qu’il devrait avoir le pouvoir de scinder les projets de loi mammouth et que ses travaux devraient être télédiffusés.

Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat a publié mardi un rapport d’étape qui pose le premier jalon du processus visant à redorer le blason de l’institution aux yeux du public et des députés de l’autre chambre.

Parmi les 21 recommandations formulées dans le rapport de 65 pages figure celle d’accorder aux membres de la chambre haute l’option de scinder les projets de loi omnibus, dont le dépôt était devenu monnaie courante sous l’ancien gouvernement conservateur.

«Les projets de loi omnibus sont opaques et non démocratiques; ils empêchent que le gouvernement soit tenu de rendre des comptes», est-il écrit dans le rapport.

«Pour défendre les valeurs de transparence et de responsabilité, le comité recommande que le Sénat élabore un processus afin de déterminer comment les projets de loi omnibus devront être divisés en projets de loi distincts», poursuit le comité.

En conférence de presse à Ottawa, mardi matin, le sénateur libéral indépendant Serge Joyal, vice-président du comité, est allé encore plus loin.

«Nous informons, en définitive, le gouvernement, que les projets de loi omnibus, lorsqu’il seront éventuellement déposés au Sénat, seront divisés selon la nature des sujets qu’ils contiennent et seront votés distinctement», a-t-il martelé.

La leader du gouvernement en Chambre, Bardish Chagger, n’a pu préciser si les sénateurs détiennent ce pouvoir, et son bureau n’a pas été en mesure de dire comment la Chambre réagirait si les sénateurs décidaient de décortiquer une mesure législative adoptée par les élus.

La ministre et son bureau ont cependant rappelé que les libéraux ont promis en campagne électorale de mettre «un terme à cette pratique antidémocratique en modifiant le Règlement de la Chambre des communes», selon ce qui est écrit dans la plateforme du parti.

Télédiffusion

Le comité recommande par ailleurs de faire entrer les caméras de télévision dans la prochaine salle qui abritera les sénateurs — l’édifice du Centre, où ils siègent actuellement, doit fermer ses portes pour subir d’importantes rénovations autour de 2018.

«Les membres du comité sont tous d’avis que le Sénat devrait avoir une plus grande présence sur la scène publique s’il veut prouver le rôle important qu’il joue dans la vie des Canadiens», peut-on lire dans le rapport.

Le coût de l’opération a été chiffré à 1,2 million $ pour les installations de l’édifice central; mais dépenser un tel montant serait du gaspillage en tenant compte du déménagement prévu au Centre des conférences du gouvernement, à un jet de pierre de la colline du Parlement.

D’ici là, l’équipe des communications du Sénat s’en tiendra à la webdiffusion de certains événements et informera la population des travaux sénatoriaux par l’entremise de réseaux sociaux comme Twitter, a plaidé M. Joyal.

Mais lorsque les membres de la chambre haute déménageront leurs pénates, «les Canadiens auront accès aux sénateurs en action, et c’est là où on pourra voir si tous les préjugés qui s’expriment à l’égard du Sénat sont réels», a-t-il fait valoir.

Quelques autres recommandations

– Rendre officielle la pratique selon laquelle les ministres sont invités au Sénat pour répondre aux questions des sénateurs au cours de la période de questions de la chambre haute.

– Permettre aux sénateurs d’exprimer leur préférence quant au choix du président du Sénat en désignant jusqu’à cinq sénateurs dont la candidature sera soumise au premier ministre, qui fera ensuite sa recommandation au gouverneur général.

– Reconnaître comme un caucus un groupe formé d’au moins neuf sénateurs constitué à des fins parlementaires ou politiques ou qui sont membres d’un parti politique enregistré.

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