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QUÉBEC — Le ministre des Finances et président du Conseil du trésor, Carlos Leitao, juge inutile de soumettre l’Assemblée nationale à l’agence que le gouvernement veut créer pour empêcher les malversations dans l’octroi de contrats publics.

M. Leitao a affirmé que l’institution, qui jouit d’un statut particulier en sa qualité de siège du pouvoir législatif, ne sera pas assujettie à l’Autorité des marchés publics (AMP).

«L’Assemblée nationale est souveraine, ce n’est pas à l’exécutif de surveiller ou de contraindre l’Assemblée», a-t-il dit.

Le ministre a présenté, jeudi, des amendements pour inclure la surveillance des processus d’octroi de contrats des municipalités dans le mandat de l’AMP.

Dans un point de presse, M. Leitao a estimé que l’Assemblée nationale a des procédés de vérification interne et il a dirigé les questions des journalistes vers l’institution.

«Je ne vois pas la nécessité, mais cet enjeu devrait d’abord être étudié par le Bureau de l’Assemblée nationale, a-t-il dit. Personnellement je ne vois pas la nécessité, mais ce n’est pas à moi à prendre la décision.»

À ses côtés, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, n’a pas relevé de contradiction dans le fait de soumettre les municipalités à l’AMP tout en écartant l’Assemblée nationale.

Selon M. Coiteux, le gouvernement répond aux recommandations de la Commission Charbonneau qui ciblaient les contrats publics des municipalités.

«Aujourd’hui, je suis là pour parler de notre relation avec les municipalités et de la consultation qu’on a faite auprès des municipalités dans le cadre des amendements qui sont présentés par le président du Conseil du trésor», a-t-il dit.

L’Assemblée nationale dirige actuellement un important chantier de construction doté d’un budget de 60 millions $ qui doit mener à l’ajout d’un pavillon d’accueil souterrain devant l’édifice.

Les travaux, qui doivent se terminer en 2019, seront financés à même des surplus budgétaires que l’institution a réussi à dégager grâce à son statut particulier, cette pratique étant interdite aux autres organismes publics.

L’AMP aura comme mandat de traiter les plaintes des entreprises et pourra exiger des modifications aux documents d’appels d’offres, annuler des appels d’offres ou faire des recommandations ou des ordonnances visant à améliorer la qualité de la gestion contractuelle, a indiqué M. Leitao.

«Il était déjà prévu que cette instance ait un champ d’application très large puisqu’elle serait appelée à surveiller les appels d’offres des ministères et organismes, des réseaux de la santé et de l’éducation et des sociétés d’État, a-t-il dit. Je vous annonce que des modifications seront proposées au projet de loi pour faire en sorte que les municipalités québécoises soient également visées par cette surveillance.»

Dans le cas de la Ville de Montréal, où le Bureau de l’inspecteur général surveille déjà les contrats municipaux, les amendements proposés prévoient que le gouvernement devra adopter un décret pour que l’AMP puisse passer à l’action.

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