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Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) entrent en grève générale illimitée à partir du 24 octobre

La grève a été votée lors d’une assemblée générale tenue mardi, ainsi qu’un vote itinérant tenu mercredi matin. Pas moins de 84% des membres se sont prononcés en faveur d’un débrayage.

Les membres de LANEQ oeuvrent dans les différents ministères du gouvernement et rédigent également les projets de loi déposés à l’Assemblée nationale. «Pour tous les projets qui sont déjà déposés, nos légistes qui seront appelés à conseiller les ministres en commission parlementaire devront le faire, c’est le privilège de l’Assemblée nationale, précise le président de LANEQ, Me Jean Denis. Cependant, les projets qui seront en train d’être préparés seront paralysés.» La date limite pour terminer la rédaction d’un projet de loi pour le déposer à la session parlementaire d’hiver est le 4 novembre.

Si la grève commence peu de temps avant cette date, Me Denis rappelle que les conseils juridiques fournis aux hauts-fonctionnaires ne seront pas donnés durant la grève. «Nos légistes rédigent des projets de règlements aussi, ajoute le président. Et tous les tribunaux où le gouvernement est représenté ne pourront pas fonctionner.»

Pour l’instant, on ignore exactement ce qui sera affecté, car des services essentiels devront être maintenus. «Selon le gouvernement, tout ce qu’on fait est essentiel, indique Me Denis. Ça sera négocié, mais si on n’arrive pas à une entente avec eux, on devra s’adresser au Tribunal administratif du travail.» Toutefois, il n’y aura pas de coup d’éclat assure l’association. «On sort dans le calme et dans le respect», dit le président.

Les avocats et notaires sont sans contrat de travail depuis mars 2015. Ils souhaitent modifier le mode de négociation de leurs conditions de travail. LANEQ souhaiterait qu’un arbitre puisse définir les conditions de travail plutôt qu’il s’agisse d’une négociation avec le Conseil du Trésor. Cette façon de fonctionner est en vigueur pour les juristes de l’état en Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse. «Trois fois on a eu des refus du gouvernement pour avoir un arbitrage liant, a rappelé le président de LANEQ en conférence de presse. Depuis le 6 juillet, nous n’avons eu aucune nouvelle du gouvernement.» Me Jean Denis dit souhaiter «ardemment» que le Conseil du Trésor recommence à négocier.

La quasi-totalité des 1 100 membres de LANEQ seront donc en grève, puisqu’en plus des avocats et notaires de la fonction publique, ceux de Revenu Québec ont aussi décidé d’entrer en grève.

La poursuite de la grève générale illimitée sera réévaluée par le bureau de direction de LANEQ, qui consultera les membres quand il le jugera opportun.

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