Lisée et Khadir veulent modifier l’accord avec l’Europe

MONTRÉAL — Le Parti québécois et Québec solidaire demandent, chacun de leur côté, au gouvernement canadien d’écouter les critiques de la Wallonie concernant le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Le chef du Parti québécois (PQ), Jean-François Lisée, souligne que la pierre d’achoppement est actuellement une disposition qui permet à des entreprises de poursuivre des gouvernements.

M. Lisée recommande de retirer cette clause, «qui n’est utile que lorsque le Canada fait des traités avec des pays qui n’ont pas un bon système de droit» — ce qui n’est pas le cas en Europe.

Selon lui, il ne s’agit pas là d’un élément essentiel de l’accord. Lorsqu’il était ministre québécois du Commerce international de 2012 à 2014, M. Lisée affirme qu’il avait tenté d’encadrer cette disposition «le plus possible» pour que ses impacts soient limités.

Même son de cloche du côté du député de Québec solidaire, Amir Khadir, qui croit que le gouvernement s’expose à des poursuites de multinationales.

Il a évoqué l’exemple de Lone Pine Resources, cette entreprise qui a profité de son incorporation aux États-Unis afin de poursuivre Ottawa en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). L’entreprise réclame 250 millions $ en dommages relativement au moratoire québécois sur l’exploitation des gaz de schiste dans le fleuve Saint-Laurent.

De retour au pays après qu’il eut pris part au sommet citoyen de Bruxelles contre AECG, l’élu solidaire souligne que le cas de Lone Pine Resources devrait pousser les autorités publiques à la prudence, car c’est leur capacité même à légiférer — notamment en matière d’environnement — qui est en péril.

MM. Khadir et Lisée ne sont toutefois pas d’accord sur les retombées qu’aura cet accord au Québec.

«L’accord, pour le Québec, c’est un accès privilégié pour nos entreprises à 900 millions de consommateurs alors que nos concurrents américains n’auront pas le même accès. C’est sûr que pour nous c’est un avantage comparatif important», a soutenu M. Lisée.

Mais selon Amir Khadir le traité met en péril les entreprises locales dans leur quête de contrats publics.

Samedi, la ministre Freeland a repris les pourparlers, se réunissant avec le président du Parlement européen ainsi que le ministre-président de la Wallonie, qui se sont ensuite montrés optimistes de pouvoir résoudre l’impasse d’ici quelques jours.