Paul Chiasson Paul Chiasson / La Presse Canadienne

MONTRÉAL — La Cour supérieure du Québec accepte que l’action collective intentée contre le Canadien Pacifique (CP) à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic vise en plus le propriétaire du train et le conducteur du convoi funeste.

Le juge Martin Bureau a ainsi accédé à une requête des demandeurs visant à cibler aussi la société Montreal Maine and Atlantic Canada, depuis sous la protection des lois sur les faillites, et son conducteur Thomas Harding.

L’action collective visait initialement quelque 25 autres entreprises et particuliers, qui ont ensuite conclu des règlements à l’amiable avec les victimes et les créanciers.

Le Canadien Pacifique écarte toute responsabilité dans l’accident qui a fait 47 morts, à l’été de 2013.

«Évidemment, notre cible principale, c’est le Canadien Pacifique pour son rôle dans la catastrophe», a indiqué Joel Rochon, un avocat de Toronto représentant les victimes.

La Montreal Maine and Atlantic Canada (MMAC) ne compte plus d’employés depuis sa faillite.

Le convoi pétrolier de la MMAC, immobilisé sans conducteur pour la nuit, avait dévalé une légère pente puis déraillé à vive allure au coeur de la petite ville de l’Estrie, avant d’exploser, au soir du 6 juillet 2013.

Le conducteur de locomotive Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie, le cadre Jean Demaître et la MMAC ont plaidé non coupable, l’an dernier, aux 47 accusations de négligence criminelle qui pèsent contre eux.

«La MMAC n’a aucun actif, alors ils sont insolvables. M. Harding n’a manifestement pas les ressources pour indemniser les victimes», a soutenu Me Rochon.

Le propriétaire du train et le conducteur du convoi ont été ajoutés dans la poursuite pour que les tribunaux puissent accepter des preuves et des documents liés à leur implication dans le déraillement, a expliqué l’avocat.

«(Ces deux défendeurs) étaient les dernières pièces du casse-tête et nous croyons qu’ils fourniront aux tribunaux toute la perspective nécessaire», a-t-il précisé.

Il a été impossible de joindre mercredi l’avocat de M. Harding.

L’action collective avait été suspendue en attendant les procédures de faillites de la MMAC aux États-Unis et au Canada.

La suspension a été levée récemment, ce qui a donné la possibilité à Me Rochon d’ajouter ces deux défendeurs.

Les règlements à l’amiable d’une valeur de 450 millions $ étaient liés aux procédures de faillites de la MMAC, qui ont été supervisées par Andrew Adessky, un contrôleur judiciaire nommé par la cour.

La distribution des paiements d’indemnités a commencé et M. Adessky a reconnu qu’il y avait encore des gens qui contestaient le montant des fonds reçus pour dommages moraux.

«Je suis conscient que, du point de vue des requérants, ils voudraient recevoir leurs paiements le plus rapidement possible et nous essayons de faire cela», a-t-il dit.

«Nous sommes conscients du fait que les gens ont attendu et qu’ils ont hâte de mettre ça derrière eux. Nous continuerons de travailler aussi rapidement que possible pour résoudre cela.»

Le Canadien Pacifique fait face à plusieurs autres poursuites relativement à la tragédie de Lac-Mégantic. Mercredi, les avocats aux États-Unis qui représentent les victimes ont déposé une requête pour demander au juge de reconsidérer un jugement de la cour rendu en septembre qui impliquait le CP.

Le 28 septembre dernier, le juge de district Jon D. Levy avait statué que les tribunaux américains n’avaient pas la compétence pour traiter du dossier de Lac-Mégantic.

Le transporteur ferroviaire fait aussi l’objet d’une poursuite de 409 millions $ intentée par le gouvernement du Québec dans cette affaire. Cette poursuite sera de retour en cour le 8 novembre à Lac-Mégantic et les procédures d’action collective se dérouleront à partir du 10 novembre à Sherbrooke.

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