Denis Beaumont/Métro Gabriel Nadeau-Dubois

OTTAWA — Après plus de quatre ans de bataille, Gabriel Nadeau-Dubois a remporté la dernière manche en Cour suprême du Canada. Dans une décision partagée, les juges du plus haut tribunal au pays lui ont donné raison, invalidant sa condamnation pour outrage au tribunal, jeudi.

«La victoire d’aujourd’hui, ce n’est pas ma victoire. C’est une victoire pour les mouvements citoyens, c’est une victoire pour les mouvements sociaux, c’est une victoire en particulier pour les porte-parole de ces mouvements-là», a réagi l’ex-leader étudiant en point de presse.

«Le message que la Cour suprême envoie aujourd’hui, c’est que l’outrage au tribunal, c’est une procédure exceptionnelle avec laquelle il faut faire très attention», a-t-il enchaîné dans les bureaux montréalais de son avocat.

L’ancien porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) avait été reconnu coupable d’outrage au tribunal en Cour supérieure pour des propos tenus en entrevue pendant la grève étudiante. Il avait écopé de 120 heures de travaux communautaires.

Le verdict du tribunal de première instance, rendu en novembre 2012, a ensuite été annulé par la Cour d’appel du Québec, en janvier 2015. Le plaignant dans cette affaire, Jean-François Morasse, avait alors décidé de porter l’affaire en appel devant le plus haut tribunal au pays.

L’étudiant de l’Université Laval, qui avait obtenu une injonction interlocutoire pour assister à ses cours, estimait que dans cet entretien, «GND» avait lancé un appel à la désobéissance, alors que les étudiants se tournaient de plus en plus vers les tribunaux pour avoir accès à leurs cours.

Aujourd’hui, M. Morasse dit respecter la décision du plus haut tribunal au pays. S’il a décidé de mener son combat jusqu’au bout, c’est parce que le conflit étudiant a «détruit des vies», «détruit des carrières», «scrappé la vie de milliers de personnes» a-t-il exposé.

«J’ai simplement saisi une opportunité. Et pour ces gens-là, je me devais de faire tout ce que je pouvais avec cette opportunité-là pour les défendre», a plaidé l’ancien étudiant en arts plastiques en entrevue téléphonique avec La Presse canadienne.

Il ne s’agissait par ailleurs «absolument pas» d’une vendetta contre Gabriel Nadeau-Dubois, qui a probablement été la figure la plus polarisante du printemps érable, a assuré Jean-François Morasse à l’autre bout du fil.

«Ce n’est vraiment pas une question de vengeance. Si ça avait été une question de vengeance, jamais la Cour suprême, qui accepte seulement d’entendre une poignée de demandes par année, ne nous aurait entendus», a-t-il fait valoir.

Dans une décision majoritaire de six juges contre trois rédigée par Rosalie Abella et Clément Gascon, la Cour suprême a déterminé que la preuve n’avait pas été faite qu’il avait une connaissance spécifique de l’injonction, et donc, qu’il ne pouvait être condamné pour outrage au tribunal.

Car «M. Morasse avait le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable que l’ordonnance du juge Émond était claire, que M. Nadeau-Dubois en avait connaissance et qu’il avait intentionnellement fait ce qu’interdisait l’ordonnance», écrivent les juges.

«Or, il n’y avait aucune preuve que M. Nadeau-Dubois avait une connaissance, directe ou par inférence, de l’injonction du 2 mai. Aucune copie de cette dernière n’a été signifiée personnellement à M. Nadeau-Dubois», ajoutent-ils.

Selon la transcription de l’entrevue, l’ex-leader étudiant a affirmé qu’il trouvait «tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève» et que «si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c’est un moyen tout à fait légitime de le faire».

L’avocat de M. Morasse disait y voir «une preuve directe» d’une intention d’inciter les grévistes à ignorer les injonctions et de sa familiarité avec celle obtenue par son client. L’avocat de M. Nadeau-Dubois plaidait que ce dernier n’était pas au courant de cette injonction spécifique.

Dans l’arrêt de jeudi, la majorité conclut que les commentaires formulés par «GND» sur le plateau du Réseau de l’information (RDI) ne pouvaient permettre de conclure que l’intimé avait une connaissance spécifique de l’injonction accordée à M. Morasse.

«Nous n’admettons pas non plus que la connaissance puisse être imputée à M. Nadeau-Dubois sur le fondement de la réponse qu’il a donnée à la question qui lui a été posée pendant l’entrevue», est-il écrit dans la décision.

L’ancien leader étudiant a maintes fois présenté cette cause comme un combat pour défendre la liberté d’expression. Les juges de la majorité n’ont pas accordé une grande importance à cet aspect, ayant basé leur décision sur la question de la connaissance spécifique d’un ordre de cour.

Les trois magistrats dissidents, eux, se sont prononcés là-dessus. Et la conclusion du groupe de magistrats, parmi lesquels se trouvent les Québécois Richard Wagner et Suzanne Côté, est on ne peut plus claire.

«Le jugement contesté et les propos qui sont à l’origine de celui-ci n’ont rien à voir avec la protection de la liberté d’expression. On ne peut, sous prétexte d’exercer sa liberté d’expression, inciter des citoyens à violer une ordonnance de la cour», peut-on lire dans la décision.

«D’autres remèdes existent pour contester le bien-fondé des décisions d’une cour de justice», écrit le juge Wagner au nom de ses deux collègues.

La décision de la Cour suprême du Canada met fin à une saga judiciaire qui aura duré plus de quatre ans.

Gabriel Nadeau-Dubois estime que la facture associée à cette longue lutte devant les tribunaux oscille entre 100 000 $ et 150 000 $. Une bonne partie de la note a été épongée par les quelque 103 000 $ amassés grâce à une campagne de sociofinancement, a-t-il spécifié.

De son côté, Jean-François Morasse a plutôt parlé de frais de 66 000 $.

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