La CSC n'entendra pas l'appel de Westjet

OTTAWA — Une mère qui cherchait à se faire rembourser son billet d’avion sur Westjet en tant qu’accompagnatrice de son enfant handicapé vient de remporter une manche.

Le Cour suprême du Canada a rejeté jeudi la demande d’autorisation d’appel de la compagnie aérienne, qui plaidait que la Cour supérieure du Québec n’avait pas compétence dans ce litige.

Nicole Chabot, mère d’un enfant ayant une déficience, voulait participer à un recours collectif contre Westjet, qui regroupait les personnes handicapées qui devaient acheter un second billet pour leur accompagnateur, ainsi que les personnes obèses qui devaient se procurer un deuxième siège en raison de leur taille.

Mme Chabot demandait le remboursement des frais excédentaires payés pour des voyages vers la Floride, ainsi que des dommages moraux.

Westjet alléguait pour sa part que la Cour supérieure du Québec n’avait pas compétence pour entendre le recours puisqu’il traitait de transport aérien. Selon la compagnie, seul l’Office des transports du Canada avait compétence en la matière. En 2015, la Cour supérieure avait rejeté les arguments du transporteur aérien.

En rejetant la demande d’autorisation d’appel, la Cour suprême permet à Mme Chabot d’aller de l’avant et de prendre part au recours collectif.