Le jury délibère au procès de Jacques Corriveau

MONTRÉAL — Le juge au procès pour fraude de Jacques Corriveau a indiqué aux jurés, jeudi, qu’ils devaient maintenant décider si l’ex-organisateur du Parti libéral du Canada avait usé de son influence de façon délibérée pour obtenir des millions de dollars en pots-de-vin.

Jacques Corriveau, aujourd’hui âgé de 83 ans, est accusé de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité. Ami intime de Jean Chrétien, M. Corriveau avait témoigné devant la commission Gomery sur le programme des commandites il y a onze ans, en 2005.

Les huit hommes et quatre femmes du jury ont amorcé jeudi après-midi leurs délibérations après avoir entendu les directives du juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure, à Montréal. Ils resteront en isolement jusqu’à ce qu’ils s’entendent sur un verdict pour chaque chef d’accusation.

Au procès, la Couronne a plaidé que l’organisateur libéral avait mis au point un stratagème de ristournes sur des contrats accordés dans le cadre du programme fédéral de commandites. La poursuite a aussi soutenu qu’il s’était servi de l’entreprise Pluri Design Canada pour frauder le gouvernement en empochant lui-même une somme totale de 6,5 millions $.

L’accusé n’a pas témoigné à son procès, amorcé à la mi-septembre. La défense a soutenu que la Couronne n’avait pu prouver que M. Corriveau s’était servi de ses relations avec l’état-major du Parti libéral du Canada (PLC) afin de décrocher des contrats du gouvernement fédéral. La défense a aussi mis en doute la crédibilité des témoins-clés de la poursuite.

En donnant ses directives au jury, jeudi, le juge Buffoni a précisé que pour reconnaître M. Corriveau coupable, les jurés ne devaient pas se contenter de conclure que l’accusé était influent: ils devront aussi être convaincus que l’ex-organisateur s’était délibérément servi de cette influence afin d’en tirer des avantages et bénéfices.

«Est-ce que M. Corriveau savait que ces avantages et bénéfices étaient en contrepartie pour son influence? Si vous n’êtes pas convaincus hors de tout doute raisonnable qu’il savait, vous devez le trouver non coupable», a indiqué le juge Buffoni, sous les regards de l’accusé et de la femme de celui-ci.

Selon l’avocat de M. Corriveau, Gérald Soulière, la tâche du jury sera ardue, car si son client était «assez proche des hautes instances», il n’y a aucune «preuve directe» démontrant que celui-ci s’est servi de son influence pour des gains personnels.

«C’est ce qui était difficile à expliquer un peu pour le juge, c’était (la notion) d’amener quelqu’un, ce quelqu’un étant une personne indéfinie, selon la Couronne. Nous prétendons que c’est insuffisant pour en faire une infraction. Et puis, il y a le lien avec les produits de la criminalité.»

Il a reconnu que la décision de ne pas appeler son client à la barre pouvait «fatiguer» les jurés, mais il a rappelé aux journalistes qu’un accusé avait le droit de choisir de ne pas témoigner au cours de son procès.

En plus de l’accusation de fraude, M. Corriveau est aussi accusé de fabrication de faux documents — notamment des factures et des contrats de service, dans le but de légitimer les contrats obtenus du fédéral, selon la poursuite.

Le programme de commandites, mis sur pied par les libéraux de Jean Chrétien, était destiné à accroître la visibilité du gouvernement fédéral au Québec à la suite de la très courte victoire du Non lors du référendum de 1995 sur la souveraineté.

La commission Gomery, qui a enquêté sur les dérapages de ce programme, a démontré que des firmes de publicité et de communication décrochaient d’alléchants contrats fédéraux en échange de contributions au PLC. Par ailleurs, ces contrats donnaient souvent lieu à bien peu de résultats, a conclu la commission.

On attribue généralement aux révélations de la commission Gomery la débâcle qu’ont connue les libéraux fédéraux par la suite.