Appel Vice Media-GRC: trois nouveaux intervenants

TORONTO — Une coalition médiatique et deux groupes de défense des droits et libertés pourront intervenir dans l’appel de Vice Media, qui refuse de remettre à la Gendarmerie royale du Canada son matériel sur un présumé terroriste qui avait accepté de se confier à un de ses journalistes.

Jeudi, le juge en chef de l’Ontario, George Strathy, a statué que l’Association des libertés civiles de Colombie-Britannique, l’Association canadienne des libertés civiles ainsi qu’une coalition de huit médias, dont CBC et APTN, pourront être entendues dans l’appel de la décision de la Cour supérieure de l’Ontario.

La cause oppose les droits des journalistes, qui protègent leurs sources, à ceux des policiers, dans le cadre de leurs enquêtes sur de présumés criminels.

Dans sa décision de jeudi, le juge Strathy a rejeté les arguments de la Couronne selon lesquels ces groupes chercheraient à réinterpréter une jurisprudence bien établie ou encore à présenter de nouvelles preuves.

En revendiquant une place pour la coalition de huit groupes médiatiques, l’avocat Justin Safayeni a souligné que l’appel allait au-delà des intérêts des deux parties directement impliquées.

La Cour supérieure de l’Ontario avait tranché que le journaliste Ben Makuch devait remettre son matériel concernant le Torontois Farah Shirdon, contre qui la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a porté des accusations d’activités terroristes. On lui avait ordonné de remettre les documents liés à l’entrée en contact avec le présumé djihadiste, les saisies d’écran de leurs discussions et toute trace de communications par l’entremise de l’application de messagerie instantanée Kik Messenger.

La GRC argue que les informations de Vice lui sont nécessaires pour mener à bien son enquête. Le média canadien allègue pour sa part que contraindre des journalistes à collaborer avec les autorités éveille la méfiance chez leurs sources, et nuit ainsi à la capacité de la presse à informer le public.

L’avocate de la Couronne, Sarah Shaikh, a soulevé que les journalistes sont des membres de la communauté et doivent respecter la loi, même si leur rôle leur accorde un statut particulier.

Farah Shirdon a été accusé en son absence d’avoir quitté le pays pour prendre part aux activités d’un groupe terroriste, d’avoir participé aux activités de Daech (le groupe armé État islamique) et d’avoir proféré des menaces contre le Canada, de même que les États-Unis.