Des audiences du CRTC cette semaine

OTTAWA — Les géants de la télécommunication s’affronteront à l’occasion des audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui pourraient entraîner d’importants changements sur la façon dont l’accessibilité à l’internet est offerte au Canada.

Le processus de révision du CRTC —qui aura lieu à Gatineau— découle d’une plainte concernant le câblodistributeur Vidéotron et sa façon de facturer ses clients pour leur utilisation de données.

L’entreprise a lancé en août 2015 un service d’écoute illimitée de musique en continu. Ce dernier permet aux abonnés de Vidéotron d’écouter de la musique en continu par l’entremise d’un service tiers sans que les données utilisées à cet effet soient comptabilisées à leur solde mensuel.

Le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) s’est plaint de ce système de tarification préférentiel, soutenant que ce dernier met à mal les autres services d’écoute en ligne qui doivent inclure l’utilisation de données dans leur facturation.

Plusieurs importants distributeurs voient toutefois positivement un tel système — notamment BCE et Telus —, arguant que ce dernier offre plus de choix au consommateur.

Rogers considère pour sa part que la tarification différentielle est discriminatoire, soutenant qu’elle limite la concurrence en favorisant un certain type de contenu.

Le CRTC a précédemment statué que les services de télédiffusion mobile qui étaient proposés par Bell et Vidéotron allaient à l’encontre de la Loi sur les télécommunications puisque ceux-ci bénéficiaient d’un traitement préférentiel et d’un avantage injuste.

Ces services ne sont plus offerts.

L’organisme de régulation soutient toutefois que les circonstances sont différentes en ce qui a trait au service d’écoute en continu auquel peuvent s’inscrire les clients de Vidéotron, puisque le câblodistributeur ne l’offre pas en exclusivité sur ses plateformes.

Le CRTC a tout de même décidé de lancer des audiences dans le but de mieux définir la pratique de la tarification différentielle et de définir si elle doit être encadrée par des règlements.

Les commentaires ont déferlé en grand nombre lors de la consultation en ligne organisée, le mois dernier, par le CRTC sur la plateforme Reddit. L’exercice visait à recueillir un éventail de points de vue en prévision des audiences qui débutent cette semaine.

Selon l’organisation sans but lucratif OpenMedia— qui se spécialise en droits numériques— tout trafic internet sans fil devrait être traité de la seule et même façon. Une telle approche aurait des conséquences véritables sur la façon dont les internautes naviguent, estime-t-on.

OpenMedia entend réclamer du CRTC qu’il impose une interdiction totale sur les limites d’utilisation de données, prévoyant faire valoir que tous les Canadiens méritent d’avoir droit à un usage illimité des données à coûts abordables.

Dans son rapport annuel sur la surveillance des communications publié la semaine dernière, le CRTC souligne l’importance qu’auront ses audiences sur l’utilisation de données internet. Le régulateur évalue que la quantité moyenne de données téléchargées par les Canadiens a grimpé de 40 pour cent de 2014 à 2015.

Ceux-ci téléchargent ainsi, en moyenne, 93 gigaoctets par mois.

«Avec une hausse de 40 pour cent des données en seulement un an, il est clair que les Canadiens ont besoin d’être libérés des seuils de téléchargement excessivement bas et les frais exorbitants qui caractérisent le marché depuis bien trop longtemps», estime une spécialiste d’OpenMedia, Katy Anderson.