OTTAWA — L’avocat de Dennis Oland affirme que son client ne veut pas être «hanté» par la perspective d’un nouvel échec lors d’une éventuelle demande de libération sous caution, si son deuxième procès pour meurtre prenait une «tournure malheureuse».

La Cour suprême du Canada a réservé son jugement, lundi, sur la question de la libération sous caution lorsqu’elle est demandée par un individu reconnu coupable de meurtre, mais qui fait appel du verdict. La chose est rare au Canada: les avocats de M. Oland n’ont recensé que 34 cas dans les annales judiciaires, mais pas un au Nouveau-Brunswick. Mais certaines juridictions souhaiteraient obtenir des éclaircissements sur la façon dont les cours d’appel devraient accueillir ces requêtes.

Après avoir été reconnu coupable du meurtre de son père, l’homme d’affaires néo-brunswickois Richard Oland, assassiné en 2011, Dennis Oland s’était vu refuser par deux instances une libération sous caution en attendant l’appel du verdict. Le juge de première instance avait estimé que sa libération sous caution minerait la confiance du public envers le système judiciaire.

Après avoir purgé onze mois de prison, Dennis Oland a récemment obtenu en Cour d’appel du Nouveau-Brunswick l’annulation du verdict de culpabilité et la tenue d’un nouveau procès. Il a aussi été libéré sous caution en attendant la tenue du deuxième procès, mais ses avocats tenaient tout de même à procéder en Cour suprême.

Le plus haut tribunal du pays devra maintenant décider si l’accusé aurait dû obtenir une libération sous caution dès qu’il a fait appel du verdict — et ce faisant, les juges pourraient délimiter les balises de telles requêtes.

Les procureurs généraux de trois provinces et l’Association des avocats criminalistes ont tous plaidé lundi que ces balises doivent être clarifiées par le plus haut tribunal parce qu’elles sont différemment interprétées. Mais les neuf juges ont semblé perplexes face à une décision qui dépend du contexte: les motifs de l’appel sont-ils frivoles ? L’inculpé risque-t-il de s’enfuir ? La confiance du public sera-t-elle minée ?

Et sur cette dernière question, la Cour suprême semble vouloir préférer de ne pas être trop restrictive. «Il y a tant de variables, il me semble que nous ne devrions pas être trop précis», a laissé tomber le juge Michael Moldaver.

Aussi dans National :

blog comments powered by Disqus