AECG: programme de compensation début 2017

OTTAWA — La compensation financière pour les producteurs laitiers et fromagers sera versée «dès l’entrée en vigueur» du traité provisoire de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE), a assuré la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland.

«Nous sommes en train de finaliser les programmes», a-t-elle spécifié en point de presse dans le foyer des Communes, lundi, quelques heures après être rentrée de Bruxelles, en Belgique, où elle a pris part à la signature de l’Accord économique et commercial global (AECG).

«Je peux et je veux assurer les producteurs (…) que les programmes seront finalisés et annoncés avant la mise en oeuvre de l’AECG», a-t-elle affirmé, ajoutant que le gouvernement libéral saisit «très bien l’importance de soutenir les secteurs en transition».

La ministre Freeland n’était pas encore en mesure de préciser quel montant pourrait être alloué aux producteurs de lait et de fromage, qui devront composer avec l’importation au Canada de quelque 17 500 tonnes de fromages.

Selon les estimations des Producteurs de lait du Québec, l’entrée en vigueur de l’AECG entraînera des pertes annuelles permanentes de 300 millions $ pour l’industrie laitière et fromagère à l’échelle du Canada.

Le porte-parole du regroupement, François Dumontier, s’est dit impatient de prendre connaissance des détails du plan de dédommagement que le gouvernement est en train de ficeler.

«Je donnerais quand même le signal que le plus tôt sera le mieux pour une annonce», a-t-il offert en entrevue téléphonique avec La Presse canadienne, qualifiant tout de même la promesse formulée lundi par Chrystia Freeland d’«un peu rassurante».

Le député conservateur Alain Rayes, qui représente une circonscription du Centre-du-Québec où la production laitière et fromagère est un secteur d’activité très important, espère lui aussi que le gouvernement précisera bientôt ses intentions.

«Cette entente est extrêmement bonne pour notre économie, globalement, mais dans le cas des producteurs laitiers et fromagers, je pense qu’il y a beaucoup d’inquiétude et je pense qu’il est temps qu’on envoie un signal et qu’on puisse sécuriser ces gens-là», a-t-il exposé.

Le gouvernement de Justin Trudeau a déposé lundi après-midi en Chambre un projet de loi portant sur la mise en oeuvre de l’AECG, dans l’espoir de le faire adopter au début de l’année prochaine.

La mesure législative passera sans aucun doute comme une lettre à la poste, les libéraux disposant d’une majorité aux Communes. Le député néo-démocrate Alexandre Boulerice exhorte cependant le gouvernement à laisser aux députés le temps d’étudier «sérieusement» cet accord.

«J’espère qu’ils ne vont pas ‘bypasser’ le processus, les libéraux. S’ils essaient d’utiliser leur majorité et qu’ils essaient de ‘bulldozer’ l’opposition, c’est sûr que nous, on va dénoncer ça», a-t-il prévenu en mêlée de presse.

Le bureau de la leader du gouvernement en Chambre, Bardish Chagger, n’a pas précisé si les libéraux écartaient l’idée d’imposer une limite de temps, se contentant d’affirmer sa volonté de consacrer aux mesures législatives présentées aux Communes un temps de débat approprié.

Les conservateurs et les néo-démocrates veulent discuter du projet de loi en caucus avant d’annoncer s’ils l’appuieront. Au Bloc québécois, on y donnera le feu vert si les compensations financières promises aux producteurs laitiers et fromagers sont au rendez-vous.

Du côté du Parlement européen, le vote sur la ratification du traité de libre-échange doit se tenir en décembre, selon ce qu’a indiqué le président de l’institution, Martin Schulz. «C’est une très bonne nouvelle», s’est réjouie la ministre Freeland.

Une approbation par les eurodéputés signifierait qu’«environ 98 pour cent» des éléments du traité «qui, selon l’UE, sont de compétence européenne», entreraient en vigueur en attendant l’aval des Parlements des 28 États membres pour le reste de l’accord, a précisé la ministre.

La signature de l’AECG a été retardée de quelques jours en raison de l’opposition de la Wallonie. La région belge francophone a finalement réussi à obtenir certains assouplissements concernant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.

«Je tiens à saluer le combat des Belges là-dessus, et c’est une préoccupation qu’on partage», a lancé le député Alexandre Boulerice, selon qui l’approbation du traité par les 28 États membres est par ailleurs «loin» d’être acquise.

Il y a effectivement encore du travail à faire, a reconnu la ministre Freeland. Mais déjà, en paraphant cette entente dans la capitale belge, dimanche, le Canada a franchi une étape déterminante, a-t-elle martelé.

La signature de l’accord représente par ailleurs à ses yeux «un symbole important» et envoie le signal «que le Canada est un pays qui peut être ouvert pour le commerce libre international» et «pour la mondialisation progressiste».

Et alors que souffle un fort vent protectionniste en Europe et aux États-Unis, l’AECG offrira au Canada un avantage concurrentiel considérable, a fait valoir l’élue torontoise.

«Le gouvernement se concentre maintenant à travailler avec nos exportateurs afin de faire en sorte qu’ils soient conscients des occasions qui se présentent à eux avec l’ouverture de ce nouveau marché», a expliqué Mme Freeland.