Jacques Boissinot Jacques Boissinot / La Presse Canadienne

QUÉBEC — Le premier ministre Philippe Couillard a annoncé mardi que les demandes de perquisition ou de mise sous surveillance policière de journalistes seront désormais soumises à une analyse plus exhaustive.

M. Couillard a affirmé que les policiers devront d’abord soumettre ce type de demande au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), avant de s’adresser à un juge de paix.

Cette procédure distincte, qui permet de déterminer si le niveau de preuve ou de soupçon est suffisant pour autoriser le recours à des mesures intrusives, est déjà en vigueur pour les requêtes visant des avocats, des juges ou des députés, a indiqué le premier ministre en conférence de presse.

Même s’il juge que la protection des sources journalistiques était suffisante jusqu’ici, M. Couillard a dit que cette modification s’imposait à la lumière d’un cas touchant un représentant des médias, révélé cette semaine.

«Cette question montre que le niveau de difficulté pour avoir accès à un mandat de surveillance pour un membre de votre profession méritait d’être haussé», a-t-il dit aux représentants de la presse parlementaire.

M. Couillard a aussi annoncé la formation d’un comité d’experts, dont les pouvoirs restent à déterminer, qui devra faire la lumière sur les procédures des policiers et recommander des changements législatifs au besoin.

Formé d’un magistrat, d’un représentant de la police et d’un autre du journalisme, ce groupe devra présenter son rapport d’ici au printemps prochain, a expliqué M. Couillard, en précisant que les parlementaires s’en saisiront également.

«Il m’apparaît probable que ce comité nous recommandera des actions législatives en étudiant ce qui se fait ailleurs, ce qui existe déjà dans nos lois, a-t-il dit. Mais il serait à mon avis malvenu de commencer tout de suite à corriger des lois à la pièce, sans avoir une vision d’ensemble de l’enjeu.»

Le premier ministre a annoncé ces mesures à la suite de révélations montrant que le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) a obtenu 24 mandats pour surveiller le téléphone d’un journaliste du quotidien La Presse, depuis le début l’année.

M. Couillard n’a pas voulu dire si le gouvernement maintenait sa confiance envers le chef du SPVM, Philippe Pichet, en expliquant que cette question relève d’abord des autorités municipales.

«Je pense que les questions sont posées, a-t-il dit. C’est légitime de les étudier.»

Parce que le mandat de surveillance a été mené dans le cadre d’une procédure judiciaire, M. Couillard a plaidé que toute remise en question de l’autorité de M. Pichet pourrait nuire à l’administration de la justice.

«Il serait risqué pour moi de le faire parce qu’on pourrait fragiliser les procédures à cause de ça», a-t-il dit.

M. Couillard a répété que le ministère de la Sécurité publique effectuera également une vérification des procédures de la Sûreté du Québec, du Service de police de la ville de Québec et du SPVM concernant les mandats visant des journalistes.

«Le rapport pourrait alimenter les travaux du groupe d’experts et nourrir leurs recommandations éventuelles», a-t-il dit.

En chambre, M. Couillard a écarté une suggestion du Parti québécois, qui souhaitait plutôt mandater le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) afin d’examiner les mandats contre des journalistes.

«Le cadre législatif qui a fixé l’existence du Bureau d’enquêtes indépendantes n’est pas tout à fait clair sur cette question-là», a-t-il dit.

Le chef péquiste Jean-François Lisée a estimé qu’un tel mandat démontrerait la crédibilité du BEI.

«Nous avons regardé avec mon collègue ce matin cette loi, qui lui donne toute latitude pour faire cela», a-t-il dit.

Selon le PQ, l’article 289.3 de la Loi sur la police permet au ministre de la Sécurité publique de mandater exceptionnellement le BEI pour enquêter «sur tout événement».

À Montréal, le chef de police Philippe Pichet a déclaré qu’il a convoqué son comité de direction pour faire la lumière sur les cas de surveillance des communications de journalistes, avec ou sans mandat.

«Il y a une quinzaine de mandats qui ont été donnés, a-t-il dit en mêlée de presse. L’idée, c’est de trouver les réponses le plus rapidement possible.»

Le maire de Montréal, Denis Coderre, a annoncé qu’il mandatait sa commission de la sécurité publique pour faire la lumière sur les activités de surveillance policière de journalistes.

«Cette situation, dont nous avons appris l’existence, est très préoccupante et mérite qu’une analyse exhaustive des procédures et des critères appliqués par notre service de police qui mènent à l’obtention de mandats judiciaires visant les journalistes soit effectuée», a-t-il dit dans un communiqué.

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