Poursuite d'ex-militaires et fonctionnaires LGBTQ

OTTAWA — D’anciens fonctionnaires et militaires qui disent avoir été intimidés et limogés à cause de leur orientation sexuelle ont déposé des requêtes pour intenter des actions collectives contre le gouvernement fédéral.

Doug Elliott, un avocat torontois, a indiqué que ces gais et lesbiennes ont attendu assez longtemps dans l’espoir d’obtenir une entente négociée, et qu’il est maintenant temps de passer de la parole aux actes. Il a souligné que certains requérants se font vieux.

Le premier ministre Justin Trudeau doit éventuellement présenter les excuses officielles du gouvernement canadien à tous les membres de la communauté LGBTQ qui auraient été victimes de discrimination au sein de la fonction publique. On ignore cependant si ces excuses seront accompagnées d’indemnisations. Me Elliott indique aussi que les excuses de M. Trudeau ne devraient pas être livrées «au cimetière».

L’armée canadienne et le gouvernement ont commencé à évincer les gais et lesbiennes de leur poste pendant les années 1950. Cette «purge», comme l’appelle Me Elliott, s’est poursuivie même lorsque l’homosexualité a été décriminalisée au pays, en 1969. L’armée canadienne a quant à elle exclu les homosexuels de ses rangs jusqu’en 1992.

Des requêtes pour permission d’intenter une action collective ont été déposées mardi à Montréal et à Toronto. Les tribunaux devront maintenant déterminer si les poursuites peuvent aller de l’avant. La requête déposée en Ontario réclame des indemnités de 600 millions $ en dommages, alors que la requête déposée au Québec ne précise pas de montant.

Martine Roy, représentante de la requête au Québec, a raconté qu’elle avait été exclue de l’armée pour cause d’indignité («destitution ignominieuse») parce qu’elle était lesbienne, un état considéré comme une «déviance sexuelle». À l’âge de 20 ans, elle a dû subir un interrogatoire «traumatisant» de plusieurs heures sur son orientation sexuelle. Mme Roy soutient qu’elle ne pourra pas tourner la page tant qu’un règlement ne sera pas intervenu et qu’elle n’aura pas obtenu des excuses du gouvernement.

Todd Ross, ancien officier de la Marine, qui est le représentant pour l’action collective en Ontario, a raconté mardi, en larmes, comment il avait dû, au cours d’un interrogatoire serré, avec polygraphe, avouer son homosexualité alors qu’il n’était même pas «sorti du placard». Contrairement à Mme Roy, il a plus tard reçu une «libération honorable» des Forces armées.