Projet de loi pour protéger les journalistes

OTTAWA — Plusieurs têtes à Ottawa se penchent sur les moyens de mieux protéger les journalistes et leurs sources, et le premier ministre Justin Trudeau s’est montré ouvert à la possibilité de revoir les lois.

À son arrivée à la rencontre hebdomadaire de ses députés, mercredi matin, M. Trudeau a été invité à commenter ce qu’on a baptisé l’affaire Lagacé.

«On va regarder attentivement les conversations qui vont avoir lieu entre l’hôtel de ville de Montréal et les services de police de Montréal, mais (…), comme on a dit plusieurs fois, ce gouvernement (se porte) à la défense de la liberté de la presse et on va faire ce qui est nécessaire pour l’encadrer, s’il y a d’autres étapes nécessaires», a-t-il déclaré.

Les bloquistes à Ottawa dépoussièrent justement un projet de loi sur la protection des journalistes et de leurs sources, projet de loi mort au feuilleton en 2008.

«C’est le projet de loi de Serge Ménard qui avait été déposé en 2007 (…) qui a été actualisé (et) déposé pour vérification au bureau du légiste», a expliqué le leader par intérim du Bloc Rhéal Fortin à son arrivée au parlement. M. Fortin a dit espérer déposer son projet de loi dans un peu plus d’une semaine, le parlement ne siégeant pas la semaine prochaine.

Mais selon le sénateur indépendant André Pratte, le travail des élus bloquistes est dépassé.

«C’est peut-être une base intéressante, mais depuis ce temps-là, il y a eu deux jugements de la Cour suprême qui ont changé pas mal de choses. Et en plus de ça, et M. Ménard le dit lui-même, il y a des technologies aujourd’hui qui sont très différentes, donc il faudrait le changer pas mal», a dit le sénateur, au cours d’une entrevue, mercredi.

Le sénateur note cependant un aspect intéressant de cet ancien projet de loi: il renverserait le fardeau de la preuve. «Il n’appartiendrait pas aux journalistes de démontrer que la liberté de presse l’emporte sur l’intérêt public, mais ça reviendrait aux policiers qui cherchent à obtenir un mandat de démontrer que l’intérêt public, dans ce cas-ci, l’emporte sur la liberté de presse», a détaillé M. Pratte.

S’il était démontré qu’un changement aux lois est nécessaire, M. Pratte serait prêt à s’atteler à la tâche, mais il préférerait que le gouvernement fédéral lui-même s’en charge, «parce qu’il a pas mal plus de ressources que moi».

«Cette question d’une loi pour protéger les journalistes et leurs sources est dans le paysage depuis des décennies, a-t-il fait remarquer. On est passé à côté de ça à de nombreuses reprises. Chaque fois qu’il y a un cas comme celui-là, on soulève la question et quand l’émotion est retombée, on oublie», s’est désolé l’ancien journaliste aujourd’hui législateur.

Chez les conservateurs et les néo-démocrates, on dénonce aussi la situation, mais sans aller jusqu’à réclamer précisément un projet de loi.

«On exige (…) que ce gouvernement fédéral fasse les mêmes efforts que Québec et annonce quelque chose qui nous permette de renforcer les règles en ce qui concerne la surveillance des journalistes», a réclamé le chef néo-démocrate Thomas Mulcair.

Le chef adjoint conservateur Denis Lebel a été plus timide. «Les droits des citoyens canadiens doivent être respectés. C’est au gouvernement actuel à voir à ce que ça se fasse. Et on va voir comment ils vont travailler avec ce qui est en place», a-t-il dit à sa sortie de caucus, mercredi après-midi.