Surveillance policière: commission d'enquête

QUÉBEC — Le gouvernement du Québec annonce qu’une commission d’enquête sera mandatée pour se pencher sur la surveillance policière des sources journalistiques.

La ministre de la Justice a fait cette annonce jeudi à l’Assemblée nationale lors d’un point de presse.

Stéphanie Vallée a indiqué qu’un groupe d’experts qui doit être formé recevra tous les pouvoirs relatifs à la loi sur les commissions d’enquête, qui incluent notamment le pouvoir de contraindre les témoins.

Mme Vallée a expliqué que cette modification a été décidée après la révélation que des journalistes ont été surveillés par la Sûreté du Québec.

«Nous avons décidé que le mandat confié au groupe d’experts serait confié en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête avec tous les pouvoirs que cette loi donne au commissaire, a-t-elle dit. Les nouvelles divulgations sont à ce point sérieuses et comme on le mentionnait, la confiance du public envers ses institutions publiques, envers toutes les institutions, elle est essentielle.»

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a affirmé que les pouvoirs du groupe d’experts ont été étendus et qu’ils couvriront également les activités de surveillance de sources journalistiques du Service de police de la ville de Montréal.

«Jusqu’alors, l’épicentre, je pourrais dire, était surtout essentiellement au SPVM, a-t-il dit. Mais hier, on a appris que la Sûreté du Québec aussi avait procédé à de telles enquêtes auprès de journalistes.»

Mme Vallée a affirmé que le mandat de la commission sera formulé au cours des prochains jours. Le délai de dépôt de son rapport n’a pas été précisé.

Plus tôt jeudi, le député péquiste Stéphane Bergeron a annoncé qu’il se retire de ses fonctions de porte-parole à la sécurité publique, relativement à ses échanges avec la SQ alors qu’il était ministre.

M. Bergeron a pris cette décision parce qu’il craint de nuire au travail de sa formation politique à l’Assemblée nationale.

Mercredi, M. Bergeron s’est défendu d’avoir demandé que des journalistes soient ciblés pour connaître l’origine de fuites de renseignements policiers dans les médias, en 2013, alors qu’il était ministre de la Sécurité publique.

M. Bergeron a cependant reconnu qu’il avait contacté le directeur général de la SQ, Mario Laprise, à la suite d’une «conjonction» de faits, dont une lettre de l’ex-président de la Fédération des travailleurs du Québec, Michel Arsenault, se plaignant de fuites concernant des écoutes électroniques qui l’ont visé.

Lors d’un point de presse, M. Bergeron a notamment réclamé une nouvelle fois que le gouvernement mandate le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans le dossier de la surveillance policière des sources journalistiques et qu’il suspende le chef du Service de police de la ville de Montréal, Philippe Pichet.

Le député, qui demeurera porte-parole du dossier des relations internationales, a répété qu’il n’a jamais exigé que la SQ enquête sur les activités de journalistes.

«J’ai bien conscience, depuis mercredi, d’être devenu, bien malgré moi, une distraction qui empêche qu’on prête toute l’attention requise à ces trois propositions solides, a-t-il dit. J’ai donc offert ce matin au chef du Parti québécois de me retirer de mes fonctions de porte-parole en matière de sécurité publique.»

Le chef péquiste Jean-François Lisée, qui réclamait l’intervention du Bureau des enquêtes indépendantes, a salué la décision du gouvernement.

M. Lisée a réclamé que l’opposition soit consultée pour le choix des membres de la commission et de son mandat.

Le chef caquiste François Legault, qui réclamait une commission d’enquête depuis le début de la semaine, a blâmé le gouvernement pour le temps qu’il a mis à choisir cette option.

«On sait que, le premier ministre, ça lui prend parfois 24, 48 heures pour comprendre la gravité d’une situation», a-t-il dit.

L’assistant-directeur du SPVM, Patrick Lalonde, a annoncé jeudi qu’un autre journaliste a vu ses appels téléphoniques être surveillés dans le cadre d’une enquête policière, en 2014.

Dans un point de presse à Montréal, M. Lalonde n’a pas révélé l’identité du journaliste qui a été ciblé dans cette enquête qui visait un policier.

«Une autorisation judiciaire a été autorisée à l’endroit d’un journaliste», a-t-il dit.

Par ailleurs, quatre journalistes ont appris jeudi que leurs appels avaient été surveillés pendant des durées allant de quatre à cinq ans, après avoir été informés mercredi qu’ils étaient ciblés par la SQ.