Prix de l'essence: la CSC entendra l'appel du procureur

OTTAWA — Les participants à un recours collectif contre les compagnies pétrolières et les détaillants d’essence devront prendre leur mal en patience.

La Cour suprême du Canada (CSC) a accepté jeudi d’entendre l’appel du procureur, qui s’oppose à ce que soit interrogé l’enquêteur-chef du Bureau de la concurrence du Canada (BCC). Cela retardera assurément le dénouement de cette affaire.

L’Association pour la protection automobile et Daniel Thouin ont intenté en 2012 un recours collectif concernant un présumé cartel de l’essence qui aurait prévalu dans 14 régions du Québec entre 2002 et 2006.

Huit ans auparavant, le Bureau de la concurrence a ouvert l’enquête «Octane», qui visait pétrolières et détaillants, qui auraient présumément fixé illégalement le prix de l’essence à la pompe.

Cette enquête est riche en cueillette d’informations, soit l’enregistrement de 220 000 conversations privées interceptées et la saisie de milliers de documents.

C’est dans ce contexte qu’un recours collectif s’organise. Les automobilistes demandent la permission d’assigner en interrogatoire au préalable l’enquêteur-chef du Bureau de la concurrence et d’avoir accès aux documents recueillis dans le cadre de l’enquête Octane.

La Cour supérieure et la Cour d’appel ont donné raison au collectif représentant les automobilistes. Le procureur a toutefois demandé une autorisation d’appel, acceptée jeudi par la CSC.