Sean Kilpatrick Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne

MONTRÉAL — Le ministre fédéral des Transports a annoncé jeudi que les sociétés internationales pourront bientôt posséder 49 pour cent des intérêts d’une compagnie aérienne au Canada, alors que ce plafond est fixé actuellement à 25 pour cent.

Lors d’une allocution jeudi matin à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Marc Garneau a aussi indiqué qu’en attendant l’adoption d’une nouvelle loi au parlement, les compagnies Canada Jetlines et Enerjet pourront immédiatement se prévaloir de ces nouveaux critères en matière de propriété étrangère.

Canada Jetlines et Enerjet rêvent d’investir le marché des transporteurs à faibles coûts et demandaient des assouplissements aux règles en matière de propriété étrangère pour aller de l’avant.

Le président de Canada Jetlines, Jim Scott, a indiqué que cette mesure permettra à la compagnie de Vancouver d’attirer des investisseurs afin d’offrir dès l’été prochain des rabais de 30 pour cent, en utilisant des aéroports secondaires, moins coûteux. Canada Jetlines prévoit investir ce marché avec, d’abord, deux appareils loués, pour bâtir par la suite, en huit ans, une flotte de 40 avions — le transporteur envisagera alors l’acquisition d’appareils de la CSeries de Bombardier.

Le ministre Garneau a précisé que l’exemption accordée à Canada Jetlines et Enerjet n’était pas destinée à créer un marché pour les appareils de Bombardier. Ottawa souhaite plutôt réduire le coût du transport aérien pour les voyageurs canadiens, en favorisant un environnement plus concurrentiel dans le marché des transporteurs à faibles coûts.

Par ailleurs, le ministre a indiqué qu’un investisseur unique — ou un seul groupe d’investisseurs — ne pourra détenir une participation supérieure à 25 pour cent dans une compagnie aérienne canadienne.

Les droits des voyageurs

D’autre part, le gouvernement veut accélérer les contrôles de sécurité dans les aéroports, afin qu’ils soient concurrentiels dans le monde. «Les temps d’attente en Allemagne, en France et en Belgique sont de 10 minutes ou moins pour 90 à 95 pour cent des passagers», a souligné M. Garneau. «Les longues files d’attente aux points de contrôle ne devraient pas être la norme. Trop de Canadiens attendent trop longtemps.»

Le ministre a aussi annoncé que son gouvernement présentera, au cours des prochains mois, un «régime de droits des voyageurs aériens», qui établira des «exigences minimales précises» afin que les Canadiens sachent quand ils sont admissibles à une indemnité des transporteurs, comme cela se fait aux États-Unis et dans l’Union européenne.

Le Nouveau Parti démocratique militait en faveur de cette mesure depuis longtemps et les conservateurs avaient saisi la balle au bond, mais le Parlement n’a jamais légiféré sur un régime de droits des voyageurs, qui précise par exemple si le consommateur a droit à une indemnité lorsque ses bagages sont égarés ou qu’il est victime de «surréservation» sur son vol.

Le militant canadien pour les droits des voyageurs Gabor Lukacs s’est réjoui de cette future «charte des droits». Mais il prévient qu’il faudra, comme aux États-Unis, donner des armes à l’Office des transports du Canada, qui devra veiller à son application.

M. Lukacs, qui a souvent contesté devant l’Office les pratiques des compagnies aériennes, soutient que l’organisme quasi judiciaire penche du côté de l’entreprise et qu’il ne fait pas suffisamment respecter les règles actuellement en vigueur.

Le ministre Garneau était à Montréal jeudi pour présenter sa stratégie «Transports 2030», fruit de consultations que le nouveau ministre a menées depuis six mois avec la population, les intervenants, les provinces et territoires, les universitaires et les groupes autochtones.

Le gouvernement libéral s’est engagé dans une réforme en profondeur du secteur des transports de biens et de personnes, dans la foulée du rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada, déposé en décembre dernier. Le comité d’examen, présidé par l’ex-ministre conservateur David Emerson, avait amorcé ses travaux en juin 2015 à l’initiative du gouvernement de Stephen Harper.

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