Les votes libres de plus en plus mis en pratique

OTTAWA — La promesse du premier ministre Justin Trudeau de donner plus de pouvoirs aux députés libéraux d’arrière-ban semble de plus en plus prise au pied de la lettre.

Le mois dernier, des dizaines d’entre eux ont donné leur appui en deuxième lecture à des projets de loi d’initiative parlementaire auxquels le gouvernement s’opposait clairement. Ils ont ainsi joint leurs forces à des membres des partis de l’opposition.

Un projet de loi — C-240 — initié par le député libéral ontarien Bryan May pour offrir un crédit d’impôt non remboursable de 15 pour cent à quiconque suit un cours accrédité de premiers soins a été adopté facilement à 227 votes contre 81.

Aussi, un projet de loi permettant aux femmes enceintes exerçant un métier comportant des dangers importants d’obtenir leurs prestations de maternité et parentales plus tôt est passé. La proposition venait de Mark Gerretsen, député libéral de Kingston.

Il s’agissait de la première fois que plus qu’une poignée de députés dérogeaient de la position défendue par le gouvernement.

Justin Trudeau avait pourtant promis, dès la campagne électorale de 2015, de permettre la tenue de plus de votes libres.

Pour ce qui est des deux démonstrations d’indépendance récentes, le cabinet avait toutefois prévenu qu’il s’opposerait aux projets de loi mis de l’avant par des députés libéraux.

Des «trousses d’informations» privées avaient été envoyées aux députés libéraux. Celles-ci détaillaient les projets de loi et le point de vue du gouvernement, lequel était sans équivoque.

«Le cabinet n’appuiera pas le projet de loi C-240», indique le document reçu par le député Bryan May et que La Presse canadienne a pu consulter.

Plus encore, on y soulignait que C-240 ne concordait pas avec «les objectifs de simplicité et d’efficacité» établis par Ottawa en matière de politiques fiscales.

Dans une missive similaire portant cette fois sur le projet de loi de Mark Gerretsen, on faisait valoir que tout changement au système de prestations pour les femmes enceintes devait d’abord faire l’objet de consultations.

Malgré les préférences exprimées par le cabinet, les projets de loi proposés par de simples députés font partie des éléments sur lesquels les membres du Parti libéral sont autorisés à voter librement.

Dans les deux cas évoqués, une majorité de députés libéraux a décidé de ne pas tenir compte de la position défendue par le gouvernement.

«Nous nous sentons plutôt à l’aise, au sein de notre parti, de voter contre (la position du) gouvernement et c’est correct. Le ciel n’est pas tombé», a dit M. May en entrevue.

En campagne électorale, Justin Trudeau avait promis d’assouplir la discipline de parti, disant qu’il voulait permettre aux députés de représenter les citoyens plutôt que de représenter Ottawa auprès des Canadiens.

Le premier ministre avait alors indiqué que les élus libéraux devraient suivre la ligne de parti seulement pour les votes portant sur des budgets, sur des projets de loi liés aux finances, ceux concrétisant des promesses électorales et ceux relatifs à la Charte des droits et libertés.

Malgré les deux cas du dernier mois, très peu de députés vont généralement à l’encontre de la ligne de parti du gouvernement. Sur la controversée loi sur l’aide médicale à mourir, par exemple, adoptée en mai, seulement quatre libéraux s’étaient opposés en troisième lecture.