OTTAWA — La famille d’un non-fumeur décédé d’un cancer du poumon qui avait obtenu un dédommagement de près de 1,7 million $ pour négligence médicale n’y aura finalement pas droit.

La Cour suprême du Canada a renversé jeudi la décision de la Cour d’appel du Québec, qui accordait cette somme à la veuve de Marc Émond, Cathie St-Germain, à la suite d’une poursuite en responsabilité médicale.

M. Émond avait 47 ans lorsqu’il est décédé d’un cancer du poumon en 2008, laissant dans le deuil sa conjointe et leur fils de 8 ans. En 2005, il avait subi une radiographie de routine, grâce à laquelle on avait constaté une anomalie sur le poumon droit. Mais le suivi médical n’a pas été fait, si bien qu’un an plus tard, on découvrait que la lésion avait grossi et que le patient souffrait en réalité d’un cancer du poumon de stade IV.

À ce moment, il était clair que le cancer était incurable et inopérable. M. Émond ne présentait toutefois aucun signe de maladie et il a poursuivi ses activités, parcourant même 5000 km à vélo en un été.

Après son décès en 2008, sa conjointe Cathie St-Germain a intenté des poursuites contre les docteurs Albert Benhaim et Michael O’Donovan. Elle alléguait que si le cancer avait été décelé plus tôt, il aurait pu être guéri.

La juge de la Cour supérieure, Geneviève Marcotte, a conclu que les deux médecins ont bel et bien fait preuve de négligence et a accordé à la victime 70 000 $ en intérêt. Elle n’a toutefois pas conclu pas que c’est cette négligence qui a causé la mort de M. Émond.

En 2014, la Cour d’appel du Québec a déterminé plutôt qu’il y a bien eu cause et effet, et a accordé à Mme St-Germain une somme bien plus substantielle, soit près de 1,7 million $ au total.

Les médecins, qui ont porté la cause en Cour suprême, y ont finalement eu gain de cause. Dans un jugement partagé, la Cour suprême conclut que la juge de première instance n’avait en réalité commis aucune erreur de droit.

«Son analyse du lien de causalité était fondée sur l’ensemble de leur preuve. Elle n’a commis aucune erreur manifeste et dominante en concluant que la demanderesse n’avait pas démontré, selon la prépondérance des probabilités, l’existence d’un lien de causalité, et sa conclusion commande la déférence», écrit le juge Richard Wagner.

Visiblement, la Cour suprême semblait craindre que le jugement de la Cour d’appel fasse boule de neige, et que les cas de réclamations puissent se multiplier. Le juge Wagner écrit que s’il devait entériner la conclusion de la Cour d’appel, «aucune raison de principe n’empêcherait son application à nombre d’autres affaires de responsabilité professionnelle lorsque la négligence du défendeur empêche que le lien de causalité soit établi avec une certitude scientifique».

Mme St-Germain n’aura donc finalement droit qu’à 70 000 $ en dommages, mais comme l’appel des médecins est accueilli avec dépens, les frais juridiques risquent de gruger une bonne partie de cette somme.

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