RAMQ: Barrette propose d’autres amendements

QUÉBEC — Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a déposé jeudi des amendements au projet de loi visant à accroître le pouvoir de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) afin d’encourager la concurrence dans le secteur des médicaments et de réduire l’impact de certaines pratiques commerciales sur l’indépendance des pharmacies.

En point de presse à l’Assemblée nationale, M. Barrette dit avoir élaboré ces propositions — qui seront dès jeudi débattues en commission parlementaire — après avoir entendu les recommandations de plusieurs intervenants «dans le cheminement du médicament, allant du fabricant jusqu’au dispensateur, le pharmacien».

Des assureurs ont fait valoir que les médicaments étaient beaucoup trop dispendieux dans la province. Même que, selon certains employeurs, le système d’assurance dans leur entreprise «serait à un point de rupture» tellement il est coûteux.

Des pharmaciens ont aussi exprimé leurs inquiétudes sur des pratiques «problématiques» qui pourraient mettre en péril leur indépendance professionnelle.

Avec ces amendements, la RAMQ ferait des économies substantielles, de l’ordre de millions de dollars, selon les estimations du ministère.

Le ministre Barrette propose entre autres d’obliger les pharmaciens à fournir au patient une facture détaillée indiquant notamment sa marge bénéficiaire. Cela permettrait au patient de mieux comprendre ses factures et d’aller s’approvisionner dans d’autres pharmacies s’il y a lieu.

«Le citoyen ne peut pas exercer son pouvoir discrétionnaire s’il n’a pas l’information. Si, sur la facture, il y a le prix, bien ça veut aussi dire que le citoyen peut poser la question au téléphone puis dire: C’est combien chez vous?», a-t-il soutenu.

Par ailleurs, le ministère pourra établir plus de conditions pour les produits inscrits dans la Liste des médicaments remboursés par la RAMQ. Il pourrait aussi désinscrire certains médicaments de la liste dans certaines situations — par exemple, lorsqu’un fabricant ne respecte pas les termes de l’entente.

«Croyez-le ou non, au Québec, au moment où on se parle, on n’a pas le pouvoir de faire ça. C’est quand même extraordinaire. Si un fabricant ne respecte pas des règles convenues, le seul pouvoir que nous avons aujourd’hui, en termes de levier, c’est de dire au fabricant: On va vous désinscrire comme compagnie au complet», a-t-il indiqué.

La RAMQ aurait également plus de pouvoirs d’enquête auprès des grossistes et des pharmaciens et elle pourra imposer des amendes plus salées aux contrevenants.

«Les amendes sont des amendes qui ont été dessinées dans la Loi de l’assurance médicaments actuelle il y a des dizaines d’années, et aujourd’hui ce sont des amendes qui sont ridicules. Souvent, on a des amendes, s’il n’y a pas observance des règles, de 100 $ à 1000 $», a-t-il constaté.

«Il arrive, à un moment donné, où l’effet dissuasif d’une amende doit justement être dissuasif», a-t-il ajouté.

Selon les propositions du ministre, les amendes commenceraient à 2500 $ et iraient jusqu’à 1 million $.