Le ministre Garneau clarifie sa politique

OTTAWA — Les mesures annoncées par le gouvernement fédéral pour assouplir les règles sur la propriété étrangère des transporteurs aériens s’appliqueront aussi à ceux qui se consacrent au transport de fret, a précisé jeudi le ministre des Transports, Marc Garneau.

Lors de l’annonce des nouvelles mesures, la semaine dernière, le ministre avait donné l’impression que les changements ne toucheraient que les transporteurs aériens de passagers.

L’augmentation de la limite de propriété internationale, actuellement fixée à 25 pour cent, sera portée à 49 pour cent pour tous les transporteurs aériens, à l’exception de ceux qui offrent des services spécialisés. Pour ces derniers, le plafond de la participation étrangère resterait à 25 pour cent.

Dans un discours prononcé le 3 novembre à Montréal, le ministre Garneau a promis que ses mesures législatives stimuleraient la concurrence et feraient diminuer les prix des tarifs, tout en offrant plus de choix aux voyageurs.

Malgré la hausse du plafond, la participation de chaque investisseur ou groupe d’investisseurs sera toujours limitée à 25 pour cent.

D’ici à ce que la loi soit modifiée, Marc Garneau a indiqué qu’il donnerait le feu vert à certaines exceptions pour permettre aux transporteurs à bas prix Canada Jetlines et Enerjet de dépasser la limite actuelle de propriété internationale.