Marijuana: des États américains joignent le club

OTTAWA — L’initiative du gouvernement canadien de légaliser la marijuana à des fins récréatives pourrait bien bénéficier de l’appui populaire accordé à ce genre de mesures par les électeurs de quatre autres États américains, mardi.

En rédigeant son projet de loi, Ottawa doit tenir compte du fait que le Canada est signataire de trois conventions internationales qui criminalisent la production et la possession de cannabis. L’appui accordé mardi par les électeurs de Californie, du Maine, du Massachusetts et du Nevada devrait donner plus de munitions au Canada sur le terrain de l’opinion juridique globale, estime Archie Kaiser, professeur de droit à l’Université Dalhousie, en Nouvelle-Écosse.

Le professeur Kaiser croit que plus il y aura de législatures favorables, plus il sera facile pour le Canada de plaider que la légalisation constitue le meilleur moyen de réduire les effets pervers de la marijuana.

Plusieurs États américains ont déjà adopté la voie de la légalisation: l’Alaska, le Colorado, le District de Columbia, l’Oregon et l’État de Washington. Les libéraux de Justin Trudeau ont promis en campagne électorale, l’an dernier, de légaliser la marijuana tout en contrôlant strictement l’accès. Le gouvernement veut assouplir les règles pour les consommateurs, mais resserrer la loi pour ceux qui vendraient de la marijuana aux mineurs ou qui conduiraient avec les facultés affaiblies par le pot.

Un groupe de travail doit remettre son rapport le mois prochain, et les libéraux espèrent déposer un projet de loi au printemps. L’expérience américaine sera certainement utile pour trouver la meilleure façon de protéger la population, croit le professeur Kaiser.

On songe notamment à la quantité de marijuana que l’on pourrait vendre à un seul consommateur, le contrôle de la qualité, la vente ou non de formats variés (biscuits, muffins, etc.), la sécurité routière, l’éducation, la protection de la jeunesse, les prix et les taxes.

En attendant, l’Institut C.D. Howe recommande au gouvernement d’accorder le pardon à ceux qui auraient été condamnés pour possession simple et d’abandonner les poursuites actuelles, afin de libérer des ressources qui seront très utiles pour tout le processus de légalisation.