Mieux comprendre les atteintes au décorum de l’Assemblée nationale

Mardi, les trois députés de Québec solidaire se sont fait rabrouer par le président de l’Assemblée nationale parce qu’ils avaient «insulté» l’institution. Même s’il ne s’agit pas d’un blâme en bonne et due forme, c’est un avertissement sérieux, croit Éric Montigny, spécialiste des institutions parlementaires.

Les députés de Québec solidaire avaient tourné le dos aux parlementaires, quelques jours auparavant, pendant le vote sur le projet de loi 70, au sujet de l’aide sociale. Un geste peu commun, pour dénoncer une loi que Françoise David, de Québec solidaire, a qualifiée d’«indigne».

«Je considère que ce qui s’est passé va à l’encontre des principes qui sont à la base de notre démocratie et qu’il s’agit d’une atteinte injustifiée à notre décorum», avait fait savoir Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, dans une déclaration écrite dont La Presse Canadienne a obtenu copie. Il ne s’agit toutefois pas d’une motion de blâme pour Françoise David, Manon Massé et Amir Khadir, qui n’auront pas à subir de conséquences directes de ce rappel à l’ordre. D’après la direction des communications de l’Assemblée nationale, il s’agit plutôt d’un commentaire ayant pour but de s’assurer qu’un tel geste ne se reproduise pas.

Quelles sont les origines du décorum requis à l’Assemblée nationale? Est-ce que des cas du même genre se produisent fréquemment?

1 – Les raisons du décorum

Le décorum parlementaire repose sur deux éléments, détaille Éric Montigny, directeur exécutif de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires et chargé de cours à l’Université Laval. Il vise d’abord à garantir la civilité du débat politique, dans la perspective où les débats peuvent s’enflammer. Dans certains pays, les parlementaires en viennent parfois aux coups, comme ça a été le cas il y a quelques jours en Ukraine. «D’ailleurs, il y a une vieille tradition dans le parlementarisme britannique sur l’espace entre les bureaux de l’opposition et ceux du gouvernement. On disait qu’il fallait une distance de deux épées et demie!» observe le spécialiste des institutions parlementaires.

Une autre raison d’être du décorum réside dans le fait que les députés représentent tous les gens de leurs circonscriptions, et non pas seulement ceux qui ont voté pour eux.

Bien que le geste posé par les députés de QS était pacifique, il était «de nature à faire monter la tension dans un parlement, croit M. Montigny. La tradition au Québec, c’est de voter face au président par appel nominal.»

2- Des comportements rares

Pour M. Montigny, le comportement inusité des députés de QS rompt avec les efforts d’institutionnalisation faits par ce parti pendant les dernières années. «Manifester lors d’un vote, c’est un peu un comportement de parti qui est anti-système», poursuit-il.

Une conduite de ce type serait toutefois très rare, rappelle le directeur de la Chaire de recherche. Un exemple de geste d’éclat du même genre serait celui commis par Stéphan Tremblay, député du Bloc québécois dans la circonscription Lac-Saint-Jean en 1998. M. Tremblay, afin de protester contre les inégalités sociales, avait quitté la Chambre des communes à Ottawa avec sa chaise de député.

On note aussi l’exemple, la semaine dernière, des députés australiens qui ont été appelés à voter en plein milieu de la nuit et qui s’étaient présentés à moitié nus.

3- D’autres formes d’outrage

Utiliser certains mots ou induire le parlement en erreur sont aussi des actions répréhensibles dans un parlement, reconnaît M. Montigny. Un lexique des «propos non parlementaires» existe d’ailleurs à l’Assemblée nationale, dans lequel des nouveaux termes sont ajoutés chaque année. Même si certains mots inscrits dans cette liste peuvent sembler banals, comme «cabotin», c’est le contexte dans lequel ils ont été articulés qui compte.

Le président de l’Assemblée pourrait éventuellement être appelé à statuer sur des comportements comme jouer sur son téléphone ou regarder des vidéos sur sa tablette pendant les travaux de l’Assemblée, croit M. Montigny, si ceux-ci mènent à des dérives. Toutefois, de telles modifications nécessitent une réforme du règlement. Les whips de parti veillent aussi au bon fonctionnement de l’Assemblée, rappelle M. Montigny.