Échantillon d'haleine contesté: la Cour tranche

TORONTO — La demande d’un policier d’obtenir un échantillon d’haleine d’un automobiliste qui sentait l’alcool sans toutefois présenter aucun autre signe d’ivresse était raisonnable et constitutionnelle, selon le plus haut tribunal de l’Ontario.

La décision rendue vendredi allait dans le sens contraire de celle des deux tribunaux inférieurs, qui avaient acquitté Andrew Schouten alors qu’il était accusé de conduite avec les facultés affaiblies. Ce nouveau jugement de la Cour d’appel de l’Ontario signifie que l’homme devra subir un nouveau procès.

Toute cette histoire a commencé lorsqu’un policier a cru déceler une odeur d’alcool dans l’haleine d’Andrew Schouten lors d’un contrôle de routine près de Brockville, en Ontario, un soir de juin 2013. L’automobiliste avait admis avoir consommé de l’alcool, mais avait indiqué que sa consommation remontait à 10 heures auparavant. Il ne pouvait cependant pas donner de détails quant à la quantité ni au type d’alcool bu.

L’agent lui a donc demandé de fournir un échantillon d’haleine, qui a révélé une alcoolémie plus élevée que la limite légale, ce qu’ont confirmé d’autres tests effectués au poste de police par la suite.

À son procès devant la Cour de l’Ontario, en 2014, Andrew Schouten avait demandé que l’échantillon d’haleine ne soit pas admis comme preuve, parce que le policier l’avait exigé sans raison valable, ce qui enfreignait ses droits garantis par la Charte. Le juge Richard Knott avait alors déterminé que le policier n’avait effectivement pas de motifs suffisants pour soupçonner que l’automobiliste avait de l’alcool dans le sang.

L’échantillon exclu de la preuve, le juge Knott a acquitté l’accusé. Le verdict a ensuite été porté devant la Cour supérieure, qui a confirmé le jugement de Richard Knott.

La Couronne s’est alors tournée vers la Cour d’appel, qui a accepté d’entendre la cause et qui a déterminé que l’absence de signes d’ivresse visibles ne signifiait pas que le policier avait eu tort de demander un échantillon d’haleine, étant donné qu’il sentait l’alcool.