Après 18 ans de procédures judiciaires, trois compagnies de tabac sont en Cour cette semaine pour contester le jugement de juin 2015, leur enjoignant de payer 15,6 G$ à des fumeurs québécois atteints de maladies liées au tabac.

«Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges (RBH) et JTI-MacDonald cherchent une fois de plus à se soustraire à leurs obligations envers les victimes de leurs propres produits», a déclaré par communiqué, Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), un des requérants dans ce recours collectif.

«Dans son jugement sans équivoque de 276 pages, le juge Brian Riordan a déclaré que, durant la période de 1950 à 1998, les compagnies de tabac ont enfreint des dispositions du Code civil, en n’informant pas leurs clients des risques et dangers de leurs produits; de la Loi sur la protection du consommateur, en ne véhiculant pas une information véridique sur leurs produits; et de la Charte des droits et libertés de la personne, en portant atteinte au droit à la vie et à la sécurité de la personne», a-t-il ajouté.

Le jugement devait normalement permettre d’indemniser 100 000 fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème, de cancer du poumon ou de cancer de la gorge pour des sommes allant entre 24 000$ et 100 000$, plus les intérêts accumulés depuis 1998. Les requérants avaient notamment présentés des mémos internes de hauts dirigeants de l’industrie prouvant qu’ils connaissaient les effets néfastes des cigarettes dès les années 50 et qu’ils avaient tenté d’en camoufler en créant une controverse scientifique.

Les trois entreprises visées avaient contesté le jugement et obtenu la suspension du premier versement d’1G$ le temps que la cause soit entendue en appel. Deux des trois compagnies ont finalement auront finalement à verser graduellement 984M$ dans un fonds bloqué à la Cour des dépôts en garantie d’ici juin 2017.

«Nous estimons que le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec dans le cadre de ce recours collectif ne tient pas compte de la majeure partie des éléments de preuve présentés et ignore la réalité, à savoir que les gouvernements et les consommateurs adultes étaient au courant des risques associés à l’usage du tabac depuis des décennies», avait déclaré en juillet 2015, Tamara Gitto, cheffe du Contentieux d’Imperial Tobacco.

De son côté RBH avait déclaré que «le juge de première instance a commis une erreur en concluant que la faute, le lien de causalité et le préjudice avaient été prouvés de façon concluante».

Le recours collectif entrepris en 1998 a été autorisé en 2005. Le procès s’est ouvert en mars 2012. Durant les 251 jours d’audience, 76 témoins et 20 experts ont été entendus et 43 000 documents ont été admis en preuve.

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