Chronologie des événements de Val-d’Or

MONTRÉAL — 22 octobre 2015:

– Diffusion du reportage de l’émission Enquête «Abus de la SQ: les femmes brisent le silence».

23 octobre 2015:

– David Kistabish, chef de la Première Nation d’Abitibiwinni, demande à Québec le retrait des policiers concernés par l’enquête et au nouveau premier ministre désigné Justin Trudeau la tenue d’une enquête nationale.

– Amnistie internationale Canada demande la tenue d’une enquête indépendante et d’une commission parlementaire élargie.

– La ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, confie l’enquête au Service de police de la ville de Montréal (SPVM). Les huit policiers visés par les allégations sont relevés de leurs fonctions pour la durée de l’enquête et la Sûreté du Québec nomme la capitaine Ginette Séguin directrice intérimaire du poste de la Vallée-de-l’Or.

25 octobre 2015:

Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec réclament une commission d’enquête publique; la ministre Thériault réplique que la commission d’enquête fédérale promise par Justin Trudeau sera mieux placée pour s’occuper du dossier.

26 octobre 2015:

– Les policiers de la Sûreté du Québec de Val-d’Or refusent de travailler au cours de la fin de semaine et demandent des excuses à la ministre Thériault.

27 octobre 2015:

– Le premier ministre Philippe Couillard rejette l’ultimatum de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador qui réclamait une rencontre dans les 24 heures.

– Québec nomme Fannie Lafontaine pour agir comme observatrice indépendante de l’enquête du SPVM.

28 octobre 2015:

– Le premier ministre Couillard annonce qu’il rencontrera finalement, le 4 novembre, les chefs autochtones du Québec.

4 novembre 2015:

– Philippe Couillard rencontre les chefs autochtones de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador. Il refuse d’instituer une commission d’enquête provinciale, disant vouloir attendre celle du gouvernement fédéral, mais demande à Ottawa d’inclure le Québec dans le mandat de cette commission.

20 juin 2016:

Le reportage d’Enquête remporte le prix Michener, l’un des plus prestigieux prix de journalisme au Canada.

18 août 2016:

– Le gouvernement Couillard adopte un décret donnant aux commissaires fédéraux les pleins pouvoirs d’enquête au Québec.

20 octobre 2016:

– Les 41 policiers de la Sûreté du Québec du poste de Val-d’Or intentent une poursuite en diffamation contre Radio-Canada et sa journaliste Josée Dupuis, réclamant 2,3 millions $ en invoquant des lacunes quant à la rigueur, l’exactitude, l’impartialité et l’équilibre du reportage sur les femmes autochtones à Val-d’Or.

15 novembre 2016:

Plusieurs reportages affirment que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), dont le rapport d’enquête doit être rendu public trois jours plus tard, ne portera aucune accusation en lien avec les sévices sexuels rapportés à Val-d’Or.

16 novembre 2016:

– Le rapport de l’observatrice indépendante Fannie Lafontaine est rendu public deux jours avant celui du DPCP. Celle-ci conclut que l’enquête du SPVM a été menée de façon intègre et impartiale. Par contre, elle fait état de «pratiques policières discriminatoires» et «de l’existence d’un racisme systémique au sein des forces de l’ordre à l’égard des Autochtones». Et surtout, elle ajoute que «ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’accusation, que ce que les femmes ont dit n’est pas vrai».

17 novembre 2016:

– La SRC annonce qu’elle rediffusera son reportage, la veille du dépôt du rapport du DPCP. Le syndicat des policiers de la SQ tente d’empêcher cette rediffusion, sans succès.

18 novembre 2016:

– Le DPCP confirme qu’il ne portera aucune accusation dans les dossiers de Val-d’Or, mais que des accusations sont portées contre deux policiers en lien avec des dossiers survenus à Schefferville, sur la Côte-Nord. Alain Juneau, un retraité de la SQ, est accusé d’agressions sexuelles contre des femmes autochtones entre 1992 et 1994 et un ex-policier autochtone, Jean-Luc Vollant, arrêté le 14 novembre dernier, est accusé de viol, d’atteinte à la pudeur et d’agression sexuelle pour des événements survenus entre 1980 et 1986.

– En tout, le DPCP fait enquête dans 37 dossiers impliquant 28 plaignants, soit 21 femmes et sept hommes.

– Faisant écho aux propos de l’observatrice indépendante, le DPCP précise que l’absence d’accusations ne signifie pas que les allégations n’étaient pas fondées, mais qu’il n’a pas une preuve suffisante pour espérer obtenir un verdict de culpabilité hors de tout doute raisonnable.

– De plus, l’instance juridique note que dans dix cas soumis à l’enquête, certains faits étaient davantage apparentés à des fautes civiles ou déontologiques et non à des actes criminels.

– À Ottawa, les commissaires de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées affirment par voie de communiqué que «la situation à Val-d’Or est exactement le genre de situation qui sera examinée».

– De son côté, la Sûreté du Québec indique que les dossiers seront soumis à la Direction des normes professionnelles qui déterminera si une enquête disciplinaire est requise et, le cas échéant, si des sanctions disciplinaires doivent être imposées.

– À l’issue du dépôt du rapport d’enquête du DPCP, Québec maintient son refus de tenir une enquête publique, le ministre des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley, préfère s’en tenir à sa proposition initiale de créer une table de travail et rappelle au passage que Québec a conféré au gouvernement fédéral les pleins pouvoirs pour traiter du dossier dans le cadre de la commission d’enquête nationale.

– Les oppositions à Québec réclament toujours, pour leur part, une commission d’enquête publique.

– L’Association des policiers provinciaux du Québec dit ne pas être surprise de ce dénouement, parlant d’une montagne qui «a visiblement accouché d’une souris»; elle réclame des indemnisations pour les policiers qui ont été suspendus.

19 novembre 2016:

– Le reportage d’Enquête remporte le Grand Prix Judith-Jasmin, le plus important prix de journalisme au Québec, à l’occasion du congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.