Alcool au N.-B.: l'affaire Comeau en Cour suprême?

FREDERICTON — Un affrontement sur le droit du commerce interprovincial de la bière pourrait se rendre en Cour suprême du Canada, dans une affaire qui pourrait avoir des répercussions plus larges à l’échelle du pays.

«La décision a vraiment le potentiel d’affecter les fondements mêmes de la structure commerciale au Canada», a dit Arnold Schwisberg, avocat d’un homme du Nouveau-Brunswick acquitté relativement à l’importation illégale de 14 caisses de bière et de trois bouteilles de spiritueux en provenance du Québec en 2012.

En avril, le juge de la Cour provinciale Ronald LeBlanc a rejeté toutes les accusations contre Gérard Comeau, citant la Constitution pour faire valoir que les pères fondateurs n’auraient jamais eu l’intention que les lois bloquent de manière flagrante la libre circulation des biens à l’intérieur du pays.

Mardi, les Services des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick ont indiqué dans un bref communiqué qu’ils feraient une demande en autorisation d’appel du fond de la décision de la Cour provinciale.

«Les répercussions de cette décision dépassent largement la simple question d’achat d’alcool. La décision soulève la question de commerce interprovincial et elle a des conséquences importantes», a fait valoir l’organisme par communiqué.

En fait, Me Schwisberg a dit se réjouir à l’idée que la cause puisse être entendue en Cour suprême.

«Cela portera à l’attention du plus haut tribunal un enjeu important d’une manière très transparente», a dit l’avocat, de son bureau à Markham, en Ontario.

Me Schwisberg a dit croire que cela pourrait entraîner un virage dans les lois à travers le pays qui gouvernent nombre d’éléments comme la vente de poulets ou le travail de professionnels dans plus d’une province.

L’avocat a soutenu qu’une décision de la Cour suprême favorable à M. Comeau pourrait effectivement transformer le système de commercialisation, en permettant la libre circulation des biens tout en réduisant les prix des aliments.

«Cela pourrait, de surcroît, toucher les mouvements interprovinciaux de n’importe quel produit canadien», a-t-il avancé.

Gérard Comeau, un résidant de Tracadie, a eu gain de cause dans sa contestation de l’article 134b de la Loi sur l’alcool du Nouveau-Brunswick, qui a pour effet de limiter la quantité d’alcool pouvant être importée dans la province en provenance d’une autre juridiction.

La défense a argué qu’en légiférant sur la quantité d’alcool pouvant être importée et qu’en imposant des amendes aux contrevenants, la province — avec sa loi — avait mis en place une barrière commerciale, empiétant du coup sur la section 121 de la Constitution du Canada qui a préséance au niveau juridique.