Chien atteint par balle lors d’une intervention policière: le propriétaire intente une poursuite

Des coups de feu qui ont atteint un pitbull à la mâchoire pourraient coûter cher à la communauté d’Odanak.

Une poursuite d’un peu plus de 37 000 $ vient d’être intentée devant la Cour du Québec contre le conseil de bande, le corps de police et deux policiers pour des événements qui remontent à un peu plus de trois ans.

Edward Coughlin, un résident de la communauté, porte en effet sa cause devant les tribunaux pour dommages et intérêts après avoir été victime d’une arrestation dans la nuit du 30 juin 2013, vers 4h du matin.

Selon ce que l’on peut apprendre dans la requête introductive déposée au palais de justice de Sorel, les faits se sont produits alors que les agents Patrick Boulianne et Nicolas Scholtus-Champagne se sont rendus chez lui pour l’arrêter, à tort, alors qu’ils croyaient qu’il avait commis une agression armée à l’aide d’un bâton de baseball.

Le chien, un pitbull âgé de trois ans, est sorti de la résidence quand la victime a répondu à la porte. Au moment où les policiers ont ordonné à son maître de se mettre à genoux, mains derrière la tête, et de se coucher à plat ventre, il se serait approché «sans jappé, grogné, ni attaqué», selon ce que plaide le demandeur.

C’est à ce moment qu’il y a eu confusion, alors qu’un des deux flics aurait demandé au suspect de conduire son chien à l’intérieur et que l’autre lui ordonnait de demeurer par terre, et ce, à deux reprises. C’est alors que Scholtus-Champagne aurait tiré trois coups de feu en direction de l’animal, l’atteignant à la mâchoire.

Les agents auraient ensuite insisté pour qu’il rentre son chien à l’intérieur, ce qu’il a fait, alors que l’animal était couvert de sang et qu’il y en avait beaucoup qui coulait de sa gueule.

Les policiers auraient ensuite amené l’individu de force jusqu’au véhicule de patrouille, stationné à environ 500 pieds de sa résidence,  alors qu’il ne portait ni chandail, ni chaussure. Ils ne lui auraient même jamais dit pourquoi il était arrêté, omettant ainsi de l’arrêter de façon formelle, de lui faire la lecture de ses droits et de lui permettre de communiquer avec un avocat.

Une fois au poste, après lui avoir retiré ses menottes, les agents ont entrepris un interrogatoire pour finalement constater qu’il y avait eu erreur sur la personne. Ils l’ont finalement relâché sans qu’il sache qui était la victime présumée qui avait porté plainte.

Pendant qu’il avait été conduit au poste, son beau-frère et voisin immédiat, Sébastien Marcotte, est allé porter assistance au chien. Il se trouvait à l’extérieur au moment de l’arrestation après avoir été réveillé par les coups de feu.

Quelques heures plus tard, le chien a été conduit à l’hôpital vétérinaire de Saint-Hyacinthe où il a subi une intervention chirurgicale. Il est demeuré hospitalisé pendant quatre jours.

Les frais d’hospitalisation d’urgence se sont élevés à plus de 4000$, mais d’autres déboursés de l’ordre de 2500$ ont été nécessaires l’année suivante, puisque le chien a dû subir une seconde opération. Après un examen général, on lui a découvert une fistule cervicale créée par un morceau de projectile.

À cela s’ajoute un montant de 400$ puisque le propriétaire a été dans l’obligation de remplacer son divan de même qu’un tapis qui était couvert de sang, et une somme de 120$ parce qu’il a dû faire appel à un service de nettoyage pour faire disparaître les dégâts.

L’homme qui a été arrêté aurait quant à lui été très affecté par les événements. Des rapports médicaux déposés en preuve démontrent que son état psychologique et émotionnel a été fragilisé.

C’est l’une des raisons pour lesquelles ils n’étaient pas en mesure d’entreprendre des procédures judiciaires avant cet automne. Il réclame donc une somme de 30 000 $ pour les souffrances subies à la suite des agissements des deux policiers.