Québec lance une commission sur les relations entre Autochtones et services publics

Le gouvernement du Québec a annoncé mercredi la tenue d’une commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et les différents services gouvernementaux. Celle-ci portera sur les événements des 15 dernières années et se tiendra de début 2017 à novembre 2018.

Cette commission, qui sera présidée par le juge à la retraite Jacques Viens, vise à faire la lumière sur des «problèmes systémiques» dans les relations qu’ont les communautés autochtones «et plus particulièrement les femmes autochtones», non seulement avec les services policiers, mais aussi avec la Direction de la protection de la jeunesse, le système judiciaire et les services de santé.

Le premier ministre Philippe Couillard a assuré que cette commission n’était pas un désaveu de l’enquête effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sur les cas d’allégations d’abus de la part de policiers de la Sûreté du Québec.Cette dernière, qui s’est notamment penché sur le cas de Val-d’Or, a débouché sur seulement deux mises en accusation. «Il n’est pas question de refaire l’enquête policière et judiciaire qui a impliqué des corps policiers au cours de dernières semaines, a précisé le premier ministre. Au contraire, on veut élargir le regard, au-delà des corps policiers.»

La commission se veut complémentaire, et pourra également partager des informations, à l’Enquête nationale sur les femmes autochtones assassinées et disparues du gouvernement fédéral. On avait appris la semaine dernière que le mandat de celle-ci ne permettrait pas de scruter en détails un cas comme celui de Val-d’Or. «[Nous avons reçu] une communication écrite de la commission fédérale, qui indique clairement qu’ils ne sont pas en mesure de remplir le mandat que nous proposons aujourd’hui», a exposé le M. Couillard. D’abord opposé à lancer une enquête provinciale sur la question, le gouvernement a changé son fusil d’épaule dans les dernières semaines.

La commission «Écoute, réconciliation et progrès» œuvrera à partir d’audiences publiques qui se tiendront à Val-d’Or. Le tout portera sur les événements des 15 dernières années, mais le but «n’est pas de trouver des coupables», a souligné la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. «Le mandat vise à faire la lumière sur la situation et à proposer des solutions, a ajouté Mme Vallée. La commission devra formuler des recommandations quant aux actions correctives concrètes et durables à mettre en place en vue de prévenir ou d’éliminer toute forme de violence ou de pratique discriminatoire dans la prestation de services publics aux Autochtones.»

«C’est l’écoute des femmes autochtones qui leur permettra de débuter le processus de guérison. Je tiens à les remercier pour leur courage et leur persévérance. Sans elles, cette enquête n’aurait jamais eu lieu.» –Chef du Grand Conseil des Cris, Matthew Coon Come

Une commission bien accueillie
L’annonce de cette commission a reçu un accueil chaleureux de la part de nombreux groupes autochtones, qui la réclamait depuis plus d’un an. Le Chef de l’Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, a indiqué avoir le «sentiment du devoir accompli», après une année «éprouvante».

Il a remercié le grand nombre d’organisations qui avaient donné leur appui à la tenue d’une commission, dont les maires de plusieurs villes qui ont adopté une résolution formelle en ce sens, à l’initiative du maire de Val-d’Or, Pierre Corbeil. L’observatrice indépendante qui a analysé le travail du SPVM, Fannie Lafontaine, avait elle aussi proposé dans son rapport de lancer un processus de consultation afin de s’attaquer au racisme systémique auxquels font face les Autochtones.

«La commission ne devrait pas être un prétexte pour ne pas corriger des situations qui se présentent aujourd’hui, a toutefois nuancé M. Picard. Je me permets de tendre la main de nouveau aux autorités de la Sûreté du Québec pour discuter de solutions qui pourraient être mises de l’avant dès aujourd’hui.» Alors que plusieurs chefs souhaitaient une commission sur un an, afin d’agir rapidement, le dépôt du rapport sera plutôt prévu pour novembre 2018.

M. Picard a réitéré que «sur un chantier aussi large, il ne faudra pas perdre de vue ce qui a déclenché la situation que nous vivons depuis plus d’un an maintenant: la relation entre les policiers et nos communautés». «Nous devons saluer le courage des femmes qui ont participé aux deux émissions d’Enquête qui nous ont mené à l’évidence que quelque chose n’allait pas», a-t-il souligné.