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Employés à des fins partisanes: la CAQ visée

Coalition Avenir Quebec Leader Francois Legault questions the government during question period Tuesday, November 15, 2016 at the legislature in Quebec City. THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot Photo: La Presse Canadienne
Alexandre Robillard, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

QUÉBEC — Après avoir accusé le Parti québécois (PQ) d’utiliser des fonds publics à des fins partisanes, la Coalition avenir Québec (CAQ) s’est retrouvée mardi au centre d’allégations de même nature de la part d’anciens employés et d’adversaires.

Un ex-employé de circonscription, Yann Gobeil-Nadon, a soutenu qu’il avait été rémunéré pour organiser une soirée de renouvellement de cartes de membres, le 17 février 2016, dans le bureau du député caquiste Claude Surprenant, qui représente Groulx, au nord de Montréal.

«Je faisais du travail partisan pour la CAQ payé par l’Assemblée nationale où j’ai, entre autres, utilisé le local du député pour faire une soirée de renouvellement de membres, cautionnée par Paulo Gervais, le directeur du bureau de Groulx», a-t-il affirmé dans un échange écrit avec La Presse canadienne.

Julie Nadeau, également ex-employée de M. Surprenant, a déclaré au réseau Cogeco nouvelles qu’elle avait travaillé lors des élections partielles de Lévis, Richelieu, Chauveau et Jean-Talon, en 2014 et 2015, tout en recevant son salaire versé par l’Assemblée nationale.

Le PQ a également distribué une copie d’un courriel convoquant une réunion du comité exécutif national (CEN) de la CAQ dans un local de l’Assemblée nationale.

La semaine dernière, les libéraux, les caquistes et Québec solidaire avaient accusé le PQ de détourner des fonds publics à des fins partisanes en rémunérant à même son budget de l’Assemblée nationale des agents de liaison travaillant à l’extérieur du parlement à des fins partisanes.

Lundi, le commissaire Jacques Saint-Laurent a annoncé l’ouverture d’une enquête à la suite d’une plainte du Parti libéral du Québec (PLQ) relativement à cette situation.

Le chef caquiste François Legault a minimisé, mardi, les allégations de Mme Nadeau, également conjointe de M. Gobeil-Nadon.

M. Legault a notamment souligné qu’elle avait été congédiée après avoir produit une demande de remboursement de dépenses erronée.

«Ils sont dans une situation où c’est une personne qui a été congédiée et son conjoint», a-t-il dit.

M. Legault a soutenu que les règles fixées par l’aile parlementaire caquiste et son parti politique interdisent clairement aux employés au service de parlementaires de se livrer à des activités partisanes durant leurs heures de travail.

«Vous pouvez faire des activités partisanes, mais ce doit être en plus des heures normales où vous travaillez vraiment pour l’Assemblée nationale», a-t-il dit.

Une enquête interne sera effectuée, mais le chef caquiste a affirmé que rien ne lui permettait de croire que les règles ont été enfreintes.

«Selon moi, selon les informations que j’ai eues, c’est faux, a-t-il dit. Alors on va vérifier. (…) Il n’y a pas eu de frais de déplacement, selon ce que me dit le bureau du whip, qui ont été remboursés à des gens qui sont venus à Québec pour des activités partisanes.»

Concernant la convocation d’une réunion de la CEN à l’Assemblée nationale, le 2 décembre 2015, l’attaché de presse caquiste Samuel Poulin a rejeté toute possibilité d’infraction aux règles.

Selon le PQ, l’article 36 du code d’éthique des députés interdit pourtant l’utilisation des biens publics pour autre chose que l’exercice de sa charge.

Malgré le démenti de M. Legault, le PQ et le PLQ ont réclamé que l’enquête annoncée lundi par le commissaire à l’éthique porte aussi sur ces allégations.

Dimanche, la CAQ a demandé une enquête du Directeur général des élections (DGE) sur la rémunération des agents de liaison par l’aile parlementaire péquiste.

Une porte-parole du DGE, Julie St-Arnaud Drolet, a déclaré mardi que les suites à donner à cette plainte n’ont pas encore été déterminées.

«À ce stade-ci, il s’agit d’allégations et nous ne pouvons pas nous prononcer, a-t-elle répondu par courriel. Nous sommes en analyse, c’est-à-dire en cueillette d’information pour déterminer le suivi à apporter.»

Mme St-Arnaud Drolet a toutefois précisé que la Loi électorale n’encadre pas les services fournis par un membre du personnel d’un cabinet ou d’un député en dehors d’une période électorale.

Selon la porte-parole, la loi prévoit de plus une exception, durant les campagnes électorales, qui exclut les services fournis par un membre du personnel d’un cabinet ou d’un député du calcul des dépenses électorales.

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