Jacques Boissinot/THE CANADIAN PRESS Le ministre de l'Environnement, David Heurtel

Des amendements déposés par le ministre de l’Environnement, David Heurtel, en pleine grève des juristes de l’État, pourraient renverser les acquis de transparence attendus dans la nouvelle mouture de la Loi sur la qualité de l’environnement, déplorent des écologistes.

Les fameux amendements introduits début décembre par le ministre de l’Environnement lui-même sont «désastreux» et «vont à l’encontre de l’esprit du projet de loi 102», a déploré en breffage technique jeudi, Me Jean Baril, membre du Conseil québécois en droit de l’environnement qui planche sur le sujet depuis plusieurs années. Ce projet de loi vise notamment à rendre le processus d’autorisations environnementales plus transparent.

Ainsi actuellement, en vertu de la jurisprudence, la Ville de Chertsey ne peut pas avoir accès aux études hydrogéologiques déposées au ministère de l’Environnement par une entreprise qui souhaite obtenir les autorisations nécessaires afin d’exploiter une carrière sur le territoire de la petite municipalité de la région de Lanaudière.

Les entreprises peuvent empêcher la divulgation de documents techniques sur les rejets de contaminants prévus en invoquant notamment le secret industriel.

«La lecture des articles 177 et 178 du projet de loi nous laisse croire que la confidentialité des secrets industriels est mise en danger» – extrait du mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec au sujet du projet de loi 102

Selon Me Baril, l’industrie abuse de cet argument. «Si Cadbury veut construire une usine, les dirigeants ne vont pas avoir à déposer le secret de la Caramilk pour obtenir les autorisations ministérielles, mais plutôt fournir les détails de leurs rejets d’eaux usées ou de ce qui sera relâché dans l’air», explique-t-il.

Selon lui, les amendements déposés par le ministre Heurtel sont un calque de ce que recommandait l’industrie. «S’il n’y avait pas eu la grève des juristes de l’État au moment du dépôt des amendements, les juristes qui ont écrit le projet de loi auraient alerté le ministre des conséquences de cet ajout sur le plan juridique», a ajouté Me Baril.

Des inquiétudes partagées par le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec qui représente les inspecteurs affectés au ministère de l’Environnement. «Au lieu de se donner les moyens de protéger convenablement l’environnement, on diminue les exigences. La même chose s’est produite sous Stephen Harper. Le ministre Heurtel devrait se trouver une meilleure source d’inspiration pour réformer la cruciale loi sur la qualité de l’environnement», a déclaré Christian Daigle président général du syndicat.

Huit groupes écologistes ont aussi envoyé fin décembre une lettre au ministre Heurtel pour lui demander une rencontre d’urgence, le projet de loi étant actuellement étudié en commission parlementaire. «On n’a toujours pas reçu de réponse écrite ou orale», déplore Karel Mayrand, directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki.

L’attachée de presse du ministre Heurtel a refusé de fournir des réponses claires aux questions de Métro: «Le projet de loi est toujours en étude détaillée article par article en commission parlementaire. Les travaux sont toujours en cours», a simplement répondu Émilie Simard, par courriel.

Pas pour longtemps. En milieu d’après-midi jeudi, le ministre Heurtel a ajourné les travaux. L’étude des articles du projet de loi 102 était visiblement rendue impossible à cause de la grève des juristes de l’État.

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