Habib: l'admissibilité de ses déclarations débattue

MONTRÉAL — Dans le dossier d’un Québécois accusé d’avoir tenté de quitter le pays pour participer à des activités d’un groupe terroriste, les avocats débattaient, lundi, de l’admissibilité de ses déclarations à la police.

Ismaël Habib subit son procès pour des accusations liées au terrorisme parce qu’il aurait voulu aller combattre aux côtés de Daech (le groupe armé État islamique) en Syrie. Il est aussi accusé d’avoir fourni de fausses informations en vue d’obtenir un passeport.

L’avocat de la défense Charles Montpetit plaide que les déclarations de son client faites auprès de policiers infiltrés devraient être inadmissibles parce qu’elles ont été obtenues dans une opération de type «Mr. Big».

Dans de tels cas, les policiers se présentent comme des criminels pour soutirer des aveux relativement à des crimes sérieux comme des meurtres.

Dans le scénario présenté lors du procès, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) tentait d’entraîner M. Habib dans une organisation criminelle fictive spécialisée dans la contrefaçon de passeports et la traite de personnes.

Me Montpetit argue que M. Habib a dit à la police ce qu’elle voulait entendre alors qu’il voulait éperdument recevoir ses documents de voyage pour aller voir sa famille à l’étranger. La Couronne soutient de son côté qu’il ne s’agit pas d’une opération de type «Mr. Big» puisque les agents voulaient simplement déceler les réelles intentions de l’accusé.

La Cour suprême du Canada a statué en 2014 que les opérations de type «Mr. Big» tendent à produire des preuves peu fiables en raison des menaces et que celles-ci ne sont admissibles que selon certaines directives strictes.

Le procès en tant que tel devrait recommencer en mars.